CFDT : Protection sociale / Prévoyance
Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés
Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DANS LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS
dans la branche de la répartition pharmaceutique
AVENANT N°4 PORTANT REVISION du 13 mars 2024 DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DANS LA FABRICATION ET
conformément au décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convenon collecve naonale du « Négoce et distribuon de combusbles
Accord Frais de Santé du 2014/03 Avenant n°2 signé le 24/01/2024
PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 FEVRIER 2024 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE DU RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE DES SALARIES ET
