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AVENANT N°2 A L’ACCORD DE BRANCHE DU 17 NOVEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DU REGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 14 MARS 2014
Accord Frais de Santé du 2014/03 Avenant n°2 signé le 24/01/2024
- Publié le 08/03/2024
- Accord de branche
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