FCE | Actualités de l’axe Protection sociale / Prévoyance - Page 4 sur 37

CHIMIE Avenant n°2 du 24/01/2024 frais de santé

Avenant n°2 du 24/01/2024 à l’accord de branche du 17/11/2022 frais de santé

03/02/2024

Avenant du 16 novembre 2023 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais de soins de santé des anciens salariés

07/12/2023

AVENANT N° 7 DU 19 OCTOBRE 2023 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238)

Avenant n°7 à l’accord du 2021/01 relatif aux frais de santé signé le 19/10/2023

08/11/2023

Papier-carton AVENANT N° 7 DU 19 OCTOBRE 2023 MODIFIANT LA CLEF DE RÉPARTITION DES COTISATIONS DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ

À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238)

27/10/2023

PHARMACIE – AVENANT N°4 DU 11 JUILLET 2023 A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2016 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DANS LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE

11/07/2023

Chimie AVENANT du 14 décembre 2022 A l’ ACCORD DE BRANCHE PORTANT MODIFICATION DU REGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTE

DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 14 MARS 2014

27/12/2022

CHIMIE / Avenant a l’avenant n° 1 a l’accord portant creation d’un plan d’epargne retraite collectif interentreprises (perecoi)

Avenant à l’avenant n°1 Accord création du PERECOI du 17/11/2022

17/12/2022

CHIMIE / Accord de branche portant modification du regime conventionnel frais de sante dans les industries chimiques

Accord du 17/11/2022 Mis en place par accord du 14 mars 2014

17/12/2022

PHARMACIE – AVENANT DU 18 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 JUILLET 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES (MALADIE CHIRURGIE MATERNITE, DECES-INCAPACITE-INVALIDITE)

18/11/2022