CFDT : Protection sociale / Prévoyance
Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés
- 15/06/2024
Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
- 15/06/2024
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DANS LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS
- 05/06/2024
dans la branche de la répartition pharmaceutique
- 27/05/2024
AVENANT N°4 PORTANT REVISION du 13 mars 2024 DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DANS LA FABRICATION ET
- 05/04/2024
conformément au décret n°2021-1002 du 30 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convenon collecve naonale du « Négoce et distribuon de combusbles
- 18/03/2024
Accord Frais de Santé du 2014/03 Avenant n°2 signé le 24/01/2024
- 08/03/2024
PROTOCOLE D’ACCORD DU 8 FEVRIER 2024 PORTANT SUR LES CONDITIONS DE LA MISE EN CONCURRENCE DU RÉGIME PROFESSIONNEL DE PRÉVOYANCE DES SALARIES ET
- 05/02/2024
Avenant n°2 du 24/01/2024 à l’accord de branche du 17/11/2022 frais de santé
- 03/02/2024
