CFDT : Droits
Le gouvernement a créé le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), aide publique aux entreprises qui doit permettre de favoriser le développement de l’emploi. Les
- 27/08/2015
Faut-il privilégier le nombre ou la légitimité des représentants syndicaux aux comités d’établissement ? Le Code du travail a été interprété de manière extensive
- 27/08/2015
Lorsque, au cours d’une seule et même relation de travail, un salarié a alterné période de travail à temps plein et période de travail
- 27/08/2015
Contrairement à la solution retenue en ce qui concerne les congés payés légaux (en particulier des quatre semaines), en cas de contestation portant
- 27/08/2015
La vocation du RJF est de former les responsables du juridique des syndicats sur la législation du droit du travail…
- 02/07/2015
Le CDF des 6 & 7 mai s’est penché sur la politique juridique de la FCE. Ce débat a lieu une fois par mandature
- 27/05/2015
Que nous réserve le calendrier 2015 ? Des ponts ? Des viaducs ? Ou des week end classiques ?
- 12/05/2015
La Pénibilité au rencart, et dare-dare !
- 18/04/2015
Le Tribunal des prud’hommes est une instance de justice paritaire de premier degré des litiges qui découlent de l’exécution ou la rupture du contrat
- 09/04/2015
Le combat juridique dure depuis 5 ans…
- 05/04/2015
Il est admis juridiquement que chacun d’entre nous a droit au respect de sa vie privée sur son lieu de travail. Les articles 9
- 04/04/2015
Vous avez du mal à faire face à vos dépenses de santé, mais vos revenus sont trop élevés pour bénéficier de la couverture maladie
- 20/03/2015
Le salarié peut étayer sa demande de paiement des heures réalisées au-delà de la durée légale du travail en présentant aux juges des copies
- 20/03/2015
Lorsqu’il saisit le juge pour dénoncer des faits de harcèlement moral, le salarié doit apporter des éléments permettant de laisser présumer l’existence d’un harcèlement
- 20/03/2015
Il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui à la suite d’arrêts de travail pour maladie d’origine non professionnelle a été classé en invalidité 2ème
- 20/03/2015
L’appartenance à une catégorie professionnelle ou un groupe défini par un accord ou une convention collective peut-elle justifier la privation du versement d’une prime
- 20/03/2015
La Convention Collective Nationale des Industries Chimiques (CCNIC) s’adresse aujourd’hui à environ 230.000 salariés répartis sur 6000 établissements. Elle date de l’après-guerre (1952), ce
- 10/03/2015
