La vocation du RJF est de former les responsables du juridique des syndicats sur la législation du droit du travail. Aussi, avons-nous abordé le 11 juin dernier : le forfait jours, les délais de prescription et l’actualité jurisprudentielle (essentiellement celle liée à l’exercice des mandats). On estime en France qu’un million et de demi de cadres sont assujettis au forfait jours. La durée effective de travail des salariés cadres est d’après les statistiques de la DARES (n° 47 -2013) de 1867 heures par an, 44,10 heures hebdomadaires et8,8 heures par jour.
On constate, au niveau des commissions de validation des accords, que la majorité qui y sont soumis ont trait à des accords relatifs au temps de travail ! Le forfait jours (ou/et le forfait heures) constitue un dispositif d’encadrement du temps de travail des salariés cadres ou non cadres lorsqu’ils disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. Le forfait jours ne peut être un palliatif de l’absence de contrôle du temps de travail. En effet, même si le forfait jours exclut le salarié de certains dispositifs insérés dans le code du Travail (pas plus de 10 heures de travail par jour, pas plus de 44 heures de travail hebdomadaire et absolu de 48 heures), il est de notre responsabilité de négocier l’application de ces dispositifs, qui constituent des revendications CFDT, dans le cadre d’une forfaitisation annuelle du temps de travail. La négociation d’un tel accord et son corollaire obligatoire : l’avenant au contrat de travail nous amène, inévitablement, à intégrer les questions de qualité de vie au travail, d’organisation du travail au périmètre de l’ensemble de l’entreprise. Pour aller plus loin, un support documentaire est à la disposition des militants sur le site de la FCE !
Notre prochaine réunion est fixée au 6 octobre. Notre matinée sera exclusivement destinée à travailler de concert avec un juriste du service juridique confédéral à la rédaction (ou réécriture si cela est nécessaire) des dispositions statutaires des syndicats ayant trait aux actions judiciaires.
