Papier-carton AVENANT N° 7 DU 19 OCTOBRE 2023 MODIFIANT LA CLEF DE RÉPARTITION DES COTISATIONS DE L’ACCORD RELATIF AUX FRAIS DE SANTÉ À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238) 27/10/2023
ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2023 RELATIF A L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA DISTRIBUTION DES PAPIERS CARTONS N°3224 Accord handicap signé le 19/09/2023 08/10/2023
Accord du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels (Avenant n°ll) Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) Avenant n°11 à l’accord Salaire de 2008 signé le 19/09/2023 08/10/2023
SIGNATURE DE DEUX ACCORDS DANS LA CCN DES PROFESSIONS REGROUPÉES DU CRISTAL, DU VERRE ET DU VITRAIL Le 1er accord est un avenant relatif au droit syndical. Il permet aux militants de disposer d’un cadre conventionnel simple, clair et connu de 05/10/2023
Papier-carton Accord du 19 septembre 2023 relatif a l’emploi des travailleurs en situation de handicap dans la convention collective de la distribution des papiers cartons n°3224 27/09/2023
papier-carton Accord du 19 septembre 2023 relatif aux salaires et minimas conventionnels (Avenant n°ll) Convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224) 27/09/2023
FAVEDIAG – ACCORD COLLECTIF DU 13 SEPTEMBRE 2023 RELATIF AUX REMUNERATIONS MINIMALES CONVENTIONNELLES 13/09/2023
PHARMACIE – AVENANT N°4 DU 11 JUILLET 2023 A L’ACCORD DU 12 JANVIER 2016 RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE ET A LA PREVOYANCE DANS LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE 11/07/2023
Accord collectif du 25 mai 2023 sur la gestion des emplois et des compétences, l’évolution professionnelle des salaries tout au long de la vie professionnelle et l’information et l’orientation Accord du 25 mai 2023 22/06/2023
Accord relatif à la méthodologie sur la révision de l’accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle l’accord relatif à la méthodologie sur la révision de l’accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle dans la branche du Caoutchouc. Cet accord 08/06/2023
Accord relatif à la méthodologie sur la révision de l’accord du 20 avril 1984 sur la classification professionnelle dans la branche du Caoutchouc accord du 10 mai 2023 04/06/2023
Accord de branche relatif à des mesures d’urgence en matière d’emploi et de formation professionnelle Accord du 19 avril 2023 / Branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821) 02/05/2023
AVENANT N° 10 DU 11 AVRIL 2024 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE OETAM 2024 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238) 27/04/2023
Papier-carton AVENANT N° 11 DU 11 AVRIL 2023 SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS DE BRANCHE IC 2024 À LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA PRODUCTION ET DE LA TRANSFORMATION DES PAPIERS ET CARTONS DU 29 JANVIER 2021 (IDCC 3238) 27/04/2023
PHARMACIE – ACCORD PROFESSIONNEL DE SALAIRES 2023 DANS LA BRANCHE DE LA REPARTITION PHARMACEUTIQUE 26 26/04/2023
ACCORD DU 4 AVRIL 2023 PORTANT REVALORISATION DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS PRÉAMBULE Negoce pétrolier accord salaires 18/04/2023
ACCORD DU 4 AVRIL 2023 PORTANT DÉSIGNATION DE OPCO EP COMME OPÉRATEUR DE COMPÉTENCES DANS LA BRANCHE DU « NÉGOCE ET DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES, GAZEUX ET PRODUITS PÉTROLIERS » (IDCC 1408 Accord du 4 avril 2023 15/04/2023
Accord national du 16 mars 2023 sur les salaires minima garantis dans la branche du caoutchouc Accord du 16 mars 2023 04/04/2023
PHARMACIE – ACCORD COLLECTIF DU 13 MARS 2023 MODIFIANT LES FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES SALARIES PARTICIPANT AUX REUNIONS DES COMMISSIONS PARITAIRES DANS L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE 13/03/2023
PHARMACIE Accord 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture Accord du Leem du 12 janvier 2023 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion. 30/01/2023
PAPIER-CARTON Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles Interbranches : accord interbranche du 01/12/2022 16/01/2023
PAPIER-CARTON / PROD/ TRANSFO Accord de mise à jour de la convention collective avenant 3 du 01/12/2022, accord de mise à jour de la CCN 16/01/2023
PHARMACIE – ACCORD COLLECTIF DU 12 JANVIER 2023 RELATIF AUX FRAIS DE LOGEMENT ET DE NOURRITURE DES SALARIES DES METIERS DE LA PROMOTION 12/01/2023
Chimie AVENANT du 14 décembre 2022 A l’ ACCORD DE BRANCHE PORTANT MODIFICATION DU REGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 14 MARS 2014 27/12/2022
CHIMIE / Avenant a l’avenant n° 1 a l’accord portant creation d’un plan d’epargne retraite collectif interentreprises (perecoi) Avenant à l’avenant n°1 Accord création du PERECOI du 17/11/2022 17/12/2022
CHIMIE / Accord relatif a l’indemnisation des salaries places en activité partielle Accord du 17/11/2022 17/12/2022
CHIMIE / Accord de branche portant modification du regime conventionnel frais de sante dans les industries chimiques Accord du 17/11/2022 Mis en place par accord du 14 mars 2014 17/12/2022
FAVEDIAG – ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2022 RELATIF AUX REMUNERATIONS MININALES CONVENTIONNELLES 14/12/2022
PHARMACIE ACCORD COLLECTIF DU 7 DECEMBRE 2022 SUR LES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS Accord du 7 décembre 2022 07/12/2022
PHARMACIE – AVENANT DU 18 NOVEMBRE 2022 A L’ACCORD COLLECTIF DU 9 JUILLET 2015 RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE DES SALARIES (MALADIE CHIRURGIE MATERNITE, DECES-INCAPACITE-INVALIDITE) 18/11/2022
PAPIER CARTON / CARTONNAGE Avenant n° 162 salaires minima professionnels avenant 162 du 11/10/2022, des salaires minima pro 16/11/2022
PHARMACIE – Avenant n°1 du 4 novembre 2022 à l’accord professionnel de salaires 2022 du 16 mai 2022 dans la branche de la Répartition Pharmaceutique 04/11/2022
VERRE Accord collectif de branche pour la mise en œuvre d’un cadre commun du télétravail dans la branche de fabrication mécanique du verre en date du 29 septembre 2022 20/10/2022
MICHELIN Une nouvelle saignée sociale inacceptable pour les salariés. Et le territoire auvergnat Communiqué commun FCE-CFDT CFDT Auvergne Rhône Alpes