CFDT : Droits
Dans trois arrêts du 13 septembre 2023*, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de
- 05/01/2024
Le RJF s’est réuni le 30 novembre dernier à la FCE-CFDT. Au programme de cette journée : « droit syndical et IRP ».
- 18/12/2023
Les syndicats n’ont pas tous des référents juridiques, et nombreux sont les secrétaires généraux de syndicat qui doivent prendre en main la gestion des
- 08/12/2023
Le droit de grève, tel que nous l’entendons aujourd’hui, est issu du préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946
- 01/12/2023
Fiche pratique juridique La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- 01/12/2023
Mardi 14 novembre, le cabinet d’avocats LPS a organisé une rencontre des juristes de toutes les fédérations et de la Confédération pour un moment
- 24/11/2023
Parce que tout travail mérite repos, les congés payés comptent parmi les piliers fondamentaux du droit du travail. Mais, dès lors que vous êtes
- 09/11/2023
Fiche pratique juridique
Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs.
- 31/10/2023
Le 6 octobre 2023, les avocats, les juristes des fédérations et de la Confédération CFDT se sont réunis à l’URI CFDT île-de-France, sous la
- 19/10/2023
La liberté des femmes à disposer de leur corps est l’une des conditions de leur émancipation. La CFDT milite depuis 50 ans pour que
- 27/09/2023
Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas
- 06/09/2023
A l’heure du report de l’âge légal de départ à la retraite, il est essentiel de connaître précisément vos droits, et notamment lorsque votre
- 06/09/2023
L’élection du CSE a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L2314-4), sous réserve d’une périodicité différente fixée par une convention
- 06/08/2023
« Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne
- 06/07/2023
Il faut remonter au 7 juin 1936 pour entendre parler pour la première fois des congés payés (CP), dont la durée était initialement de
- 29/06/2023
Il y a quatre-vingt-sept ans, le 20 juin 1936, était promulguée la loi instituant en France les congés payés obligatoires pour tous les salariés.
- 28/06/2023
