Après bientôt trois ans de négociations, un accord Santé au travail a été signé le 18 janvier dernier par l’Union française des Industries du Pétrole et les cinq organisations syndicales (CFDT, CGT, FO, CFTC et CGC). Cet accord vise à améliorer le dispositif d’identification et de prévention des risques professionnels en matière de santé au travail. Il fait suite aux précédents textes sur la sécurité (accord de 1995 et son avenant de 2003). Il sera complété par les prochaines négociations de branche sur la pénibilité et l’usure au travail, qui commenceront au second semestre de l’année 2007.
Cet accord se veut un socle, comme un support de contrôle, sur lequel chaque entreprise doit construire et mettre en œuvre sa politique, sa stratégie, et son dispositif de protection de la santé au travail.
Cet accord se veut un socle, comme un support de contrôle, sur lequel chaque entreprise doit construire et mettre en œuvre sa politique, sa stratégie, et son dispositif de protection de la santé au travail. Dans ce but, chaque salarié doit recevoir une information spécifique, systématique, régulièrement mise à jour, et renouvelée sur les dangers présents et les risques encourus, ainsi qu’une formation appropriée sur les méthodes de prévention et les moyens de protection disponibles. Chaque salarié doit faire l’objet d’une surveillance médicale renforcée, dès lors que son activité professionnelle est susceptible de l’exposer à un risque, quels que puissent être les mesures de prévention et les moyens de protection mis en œuvre. L’exigence de préservation de la santé des travailleurs doit être identique, et répondre aux mêmes critères, pour les salariés de l’entreprise utilisatrice, pour ceux des entreprises extérieures intervenant dans l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, ainsi que pour les travailleurs temporaires sous contrat auprès de l’entreprise utilisatrice ou des entreprises extérieures.
Dans un souci d’amélioration continue de la démarche de prévention et de suivi des risques professionnels pour la santé de tous les salariés, les entreprises devront aussi mettre en place des mesures visant à assurer la traçabilité de la carrière de chaque salarié.
