Le syndicat Chimie Energie Alpes Méditerranée (SECAM) a organisé un Conseil syndical élargi mi-septembre à Grasse. Trente militants se sont retrouvés pour partager ce temps fort marqué par une actualité juridique qui a un impact sur les élus et les mandatés.
Le SECAM a voulu partager avec ses militants une information concrète et pratique sur les nouveaux aspects législatifs issus des lois Macron et Rebsamen. Sur ces deux lois, la CFDT a souhaité être un interlocuteur reconnu et faire valoir ses revendications. Certaines ont été entendues. Ainsi, le défenseur syndical bénéficie désormais d’une reconnaissance d’un statut protecteur, son salaire est maintenu pour ses 10 heures de mandatement mensuelles, le délit d’entrave est renforcé par une peine d’amende plus lourde (passant de 3750€ à 7500€, par infraction constatée), les procédures prud’homales vont être changées pour accélérer le règlement des contentieux, les inspections du travail devraient voir leur rôle renforcé (contrôle, coordination des sanctions, révision des échelles de peine en matière de sécurité au travail).
Mais, c’est bien pour la représentation du personnel que les changements les plus importants sont attendus : création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles afin d’assurer une représentation dans les entreprises de moins de 11 salariés, de possibles regroupements des institutions représentatives du personnel par voie d’accord majoritaire dans les entreprises d’au moins 300 salariés, une délégation unique du personnel, étendue aux entreprises de 50 à 299 salariés, des consultations des comités d’entreprise revisitées et regroupées en 3 grandes catégories, des rythmes de réunions différents (d’une réunion mensuelle à une réunion tous les 2 mois), des heures de délégation modifiées, la reconnaissance du parcours militant (tant en matière de salaire que de reconnaissance d’acquisition de compétence).
Toutes ces nouveautés vont constituer les prérogatives et les négociations de demain. Merci au SECAM pour son accueil et ce temps d’échanges dynamique et constructif.
