Après avoir occupé la première place dans l’actualité, la réforme du régime spécial des IEG est entrée dans une phase de mise en œuvre qui se poursuivra jusqu’en 2004. Cette phase de concertation et de mise à niveau sur les aspects techniques, réglementaires et financiers avec nos partenaires des régimes de solidarité nationale est une étape nécessaire. Elle vise, d’une part, à garantir la juste application des droits des salariés des IEG. D’autre part, elle vise au respect de la réglementation des institutions de retraites par répartition auxquels notre régime devra participer. Le projet de loi sur la réforme des retraites du secteur privé et de la fonction publique ne s’applique pas aux régimes spéciaux. Des esprits chagrins tentent de faire croire aux salariés des IEG que le relevé de conclusions sur la refondation financière de notre régime de retraite est mort.
Contrairement à ce que certains peuvent annoncer, le relevé de conclusions n’est pas remis en cause. Toute information publiée dans la presse et reprise par des organisations syndicales non-signataires ne relève que de la rumeur, voire de la désinformation.
La FCE-CFDT réaffirme que les dispositions contenues dans le relevé de conclusions sont incontournables. Elles permettent de préserver la spécificité de notre régime spécial de retraite et garantissent sa pérennité financière. Par ailleurs, le relevé de conclusions nous protège aussi de toutes décisions unilatérales des pouvoirs publics. En effet, celui-ci impose, en cas de changements législatifs, une négociation au sein de la branche. Plus que jamais, la FCE-CFDT est fière d’avoir signé le relevé de conclusions.
Depuis le mois de mars, des discussions sont ouvertes avec les régimes de solidarité nationale. Après un premier round où chacun a présenté ses positions de principes, les débats ont permis la compréhension et la prise en compte des contraintes des uns et des autres.
En fonction des échéances fixées par le gouvernement, le GPA, réuni le 14 mai 2003, s’est fixé des objectifs de travail pour les prochaines semaines,
Un rapport d’étape sera adressé dans les prochains jours au ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie par les signataires du relevé de conclusions. Ce rapport portera sur leur vision en matière d’architecture, de modalités de gestion et de gouvernance de notre régime spécial. Il orientera aussi la loi créant l’organisme de Sécurité sociale “IEG-Pensions”. Un projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres avant les vacances gouvernementales, soit au plus tard le 5 août 2003, date du dernier Conseil.
