Parmi les différentes institutions représentatives du personnel (IRP), les délégués du personnel sont les plus anciens avec le comité d’entreprise (1945). Viennent ensuite le CHS (1947), les comités de groupe et les CHSCT (1982), les comités d’entreprise ou de groupe européens officialisés en 1994. Depuis leur création, le contexte général a considérablement changé.
Aujourd’hui, quelle est la place de chaque IRP et leur efficacité ? Sont-elles adaptées pour faire face aux enjeux qui se présentent ? Leur pluralité est-elle un atout ou un obstacle ? Quelles complémentarités se jouent entre elles ? Telles sont les questions examinées dans une étude réalisée par Idéforce fin 2002 (disponible auprès de vos syndicats). Cette étude s’est déroulée sur 4 mois auprès de militants et de collectifs issus de 10 entreprises des différentes branches de la fédération, et de responsables fédéraux.
L’enjeu est de taille. Face aux limites du système actuel, les aménagements et les dysfonctionnements plus ou moins acceptés aboutissent à des situations parfois atypiques dont il est difficile de mesurer l’intérêt et les effets à long terme pour les représentants des salariés. Les militants interrogés n’ont pas retenu les suggestions de fusions ou, au contraire, de découpages d’instances. Ils disent « adapter » les IRP en apportant une réponse pratique à ce qui entrave leur action.
Il apparaît clairement qu’au regard des changements des organisations et de management, des restructurations, il y a nécessité pour améliorer notre efficacité, de changer certaines façons de faire. Le périmètre et le contenu de l’information doivent être réadaptés avec des procédures de consultation en temps utile. Des lieux de réflexion et de synthèses entre élus sont à réinventer pour améliorer notre analyse et notre capacité d’action revendicative. Les moyens d’action actuels doivent être utilisés à plein. Les besoins de formation des élus sont récurrents.
Le débat a montré la nécessité de prolonger la réflexion en intégrant la dimension TPE/PME et celle d’autres entreprises non liées à de grands groupes ou organisées en UES, mais aussi celle des parcours des militants et des collectifs, des organisations du travail innovantes, de la coopération ou de la concurrence syndicale, du lien avec la section syndicale et les adhérents. Ce débat sera suivi d’une note de synthèse. Elle pourra servir de support pour organiser débats ou journées thématiques dans les syndicats et les branches.
