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Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

La CFDT vient de lancer une action pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. 100 dossiers ont été déposés.

La CFDT vient de lancer une action pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. 100 dossiers ont été déposés. Aujourd’hui, plusieurs entreprises ont reconnu cette faute inexcusable. Ce n’est pas le cas d’Atofina.

Une réunion publique a été organisée le 18 mars par les syndicats Chimie énergie, des mines et de la sidérurgie CFDT pour informer les salariés et retraités concernés. Par le biais de cette procédure, la CFDT vise plusieurs objectifs : faire en sorte que l’employeur soit reconnu responsable des dommages causés et condamné, et obtenir un complément d’indemnisation et un doublement de la rente versée.

Le cheminement du dossier prévoit en premier lieu la recherche de conciliation. Si cette conciliation n’aboutit pas, l’affaire passe devant le tribunal des affaires sociales. Cette démarche peut être longue, parfois jusqu’à 6 ans.

La CFDT a des revendications précises. Ainsi, Atofina a mis en place un dispositif d’accompagnement pour les pré-retraités « amiante ». Il donne depuis juillet 2003 des droits supplémentaires, notamment deux mois environ de salaire en plus. Mais Atofina refuse de l’étendre aux 45 pré-retraités précédemment partis. Pour la CFDT, c’est inacceptable ! Cette mesure doit être rétroactive, comme c’est le cas dans d’autres entreprises.

De la même manière, Atofina a refusé d’aller au-delà des textes légaux pour la période d’exposition à l’amiante prise en compte (1952-1980). Et ce, contrairement à d’autres entreprises, alors que des salariés ont continué à être exposés jusqu’en 1996 a minima.

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