La réunion paritaire du 8 janvier portait sur 3 sujets : les salaires mini annuels, le travail de nuit et des projets d’avenant à l’accord de branche RTT. Dans cette branche où la nouvelle CCN (signée par FO et la CGC) est en attente d’extension depuis plus de 2 ans, le patronat jouait gros sur les salaires en cas d’échec de la négociation. Pour les salariés des industries nautiques, il était urgent de mettre à jour la grille salariale qui comportait plusieurs niveaux au-dessous du Smic et n’était plus réévaluée depuis plusieurs années. Lors de la précédente paritaire de novembre dernier, cette situation avait amené les fédérations à créer une intersyndicale réclamant dès le début 2003 un accord décent avec un pied de grille au-dessus du Smic base 39 heures. Le principe, retenu après une difficile négociation, devait s’accompagner d’une concrétisation rapide : c’est maintenant chose faite puisque la date d’application se fera au 1er mars 2003. Suite à un dernier baroud d’honneur de la Fédération des industries nautiques pour application en avril, l’objectif de l’intersyndicale d’une application pendant le premier trimestre était donc atteint. Avec la CFDT, ce sont donc la CGC, FO et probablement la CFTC qui seront signataires.
Concernant le travail de nuit, le texte touchera peu de salariés dans la navigation de plaisance. Il nous a pourtant semblé utile de fixer un minimum de normes de branche, notamment sur les contreparties à ce travail pénible, en particulier sur la récupération en temps. Les salariés effectuant 2 fois par semaine 3 heures entre 21 h et 6 h, ou 264 heures par an, auront droit chaque année à un repos forfaitaire équivalent à 2 postes de travail, porté à 3 postes pour les travailleurs de nuit occupant un poste de nuit de façon continue.
En revanche, la FCE a refusé de négocier les projets patronaux visant à accroître les possibilités de recours aux heures supplémentaires dans la branche. Une telle évolution passerait par des avenants à l’accord de branche RTT dont nous sommes signataires avec la CGC. En l’absence de justifications d’un tel besoin, nous n’avons aucune raison actuellement d’aller dans ce sens.
Enfin, la commission d’arbitrage saisie par la CFDT pour le non-paiement des pauses chez Alubat n’ayant pas permis une lecture commune des textes, une action juridique doit être envisagée dans cette entreprise.
Prochaine paritaire sur le droit syndical (demande FCE) le 13 mars.