Le Réseau juridique fédéral (RJF) a accueilli 26 participants. Secrétaires de syndicat, responsables du juridique, avocats du réseau AVEC. Le RJF se densifie et s’enrichit de la présence de chacun, chacune.
Une belle dynamique de groupe pour aborder plusieurs thématiques du droit. En effet, des rendez-vous à forte densité nous attendent pour l’année 2017 !
A l’ordre du jour, les lois Rebsamen et Travail, avec le développement du regroupement des informations/consultations du CE/CCE, les nouvelles modalités de négociation, les nouvelles conditions de révision, la dénonciation des accords et la possibilité, à l’issue du cycle électoral pendant lequel ils auront été signés, de les réviser ou de les dénoncer, les accords de préservation et de développement de l’emploi et leurs conséquences, la négociation du transfert des salariés avant la réalisation d’opération de fusion, cession, restructuration par le biais d’accords dit « de substitution, d’adaptation », la mixité proportionnelle obligatoire sur les listes électorales…
Autre temps fort, l’utilisation du «droit d’alerte». Il existe autant de droit d’alerte qu’il existe d’IRP 
(droit d’alerte des DP sur toute atteinte portée aux libertés individuelles, droit d’alerte économique, droit d’alerte social du CE sur l’utilisation abusive du recours aux CDD à la sous-traitance, droit d’alerte sur la santé, la sécurité, les risques pour l’environnement du CHSCT). Pour pouvoir manier cette prérogative à haut pouvoir d’action, il est nécessaire d’en maîtriser le contenu et la forme.
Le RJF a également traité de l’étude des jurisprudences les plus pertinentes pour nos pratiques syndicales et juridiques, de cas pratiques, de la construction des dossiers CNAS et, enfin, de la résolution en mode participatif des contentieux individuels et collectifs soumis aux syndicats par les élus et mandatés.
Prochaine réunion au printemps pour continuer à construire ensemble une véritable politique juridique au service de nos actions revendicatives. •