Deux grands points de désaccord sont à l’origine de l’échec de la 5e conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Cancun. Mais l’occasion manquée est une opportunité à saisir.

La 5e conférence de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est conclue mi-septembre par un constat d’échec. Deux grands points de désaccord en sont à l’origine.

Premier désaccord, sur l’agriculture. 21 pays conduits par le Brésil, l’Inde, la Chine et l’Afrique du sud exigent des Américains, Européens et Japonais de mettre fin aux subventions à l’exportation de leurs produits. L’Europe a proposé d’isoler les subventions, dont la preuve de nuisance aux agricultures des pays pauvres est établie, sans s’engager sur une date précise. Les Américains ont refusé toute réduction des soutiens aux producteurs de coton du sud des Etats-Unis.

Autres désaccords sur l’ouverture de négociations sur l’investissement, la transparence des marchés publics, la concurrence et la facilité des échanges, rejetées par l’ensemble des pays en voie de développement.

Un point positif est à souligner cependant : l’accord obtenu fin août sur les médicaments n’est pas remis en cause.

Il n’y a pas lieu de se réjouir de cet échec. L’immobilisme sert plus les pays riches que les pays pauvres. Les produits agricoles et le coton, par exemple, continueront à être massivement subventionnés à l’exportation dans les pays riches au détriment des productions locales des pays en voie de développement.

Il y a un risque de mettre fin au multilatéralisme au profit du bilatéralisme que soutiennent les Etats-Unis. Jugeant l’OMC ingérable, ils vont donc proposer des accords de libre-échange à certains partenaires privilégiés. Il leur sera plus facile d’imposer des contreparties désormais plus isolées. Les grands perdants seront l’Amérique Latine et l’Afrique de l’Ouest.

Cette négociation a aussi montré la montée en puissance de nombreux pays du Sud qui refusent de plus en plus de s’aligner sur les positions des pays riches. La constitution d’un groupe de 21 pays, dont les lignes de partage ne sont pas Nord-Sud ni Est-Ouest, mais l’alliance hétéroclite de pays aux économies très disparates, démontre une volonté de peser dans les débats.

Une opportunité à saisir

L’occasion manquée à Cancun est aussi une opportunité à saisir. L’OMC doit maintenant analyser les causes profondes de cet échec, se tourner vers un autre modèle multilatéral, revoir son mode de fonctionnement pour être plus transparent et mieux identifier en amont les objectifs recherchés par chacun.

Les échanges mondiaux sont potentiellement source de richesse pour l’ensemble de la planète. Il faut poursuivre les négociations d’une meilleure régulation des échanges en les inscrivant dans la logique d’un développement durable synonyme de progrès social. Une coordination entre l’OMC et l’Organisation internationale du travail pourrait y contribuer.

Les problèmes agricoles dans le tiers-monde seront à régler en priorité.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC)

– L’OMC a été créée le 1er janvier 1995. 146 pays en sont membres, soit plus de 97 % du commerce mondial. Une trentaine d’autres pays négocient actuellement leur accession.
L’OMC a pour fonctions : l’administration des accords commerciaux de l’OMC, le cadre des négociations commerciales, le règlement des différends, le suivi des politiques commerciales nationales, l’assistance technique et formation à l’intention des pays en développement, la coopération avec d’autres organisations internationales.
Les décisions sont prises par l’ensemble des membres, par consensus. Un vote à la majorité est possible, mais l’organisation n’y a jamais recouru. La Conférence ministérielle est l’organe suprême de décision. Elle se réunit au moins tous les deux ans (à Rome, Seattle, Doha, Cancun pour les dernières).
Au 2e niveau, le Conseil général rassemble les ambassadeurs et les chefs de délégation. Il se réunit plusieurs fois par an au siège de l’organisation à Genève, mais aussi en tant qu’organe d’examen des politiques commerciales et organe de règlement des différends.
Au 3e niveau, les conseils du commerce des marchandises, du commerce des services et des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, présentent des rapports au Conseil général.
Pour en savoir plus, le site internet de l’OMC : www.wto.org

Le système commercial multilatéral

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé à l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), créé au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Au cours de ces 50 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6 % par an en moyenne. Le total des échanges en 2000 était 22 fois supérieur au niveau atteint en 1950.
Le système commercial multilatéral a été développé dans le cadre de plusieurs séries – ou cycles – de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l’abaissement des droits de douane. Les négociations se sont ensuite élargies à d’autres domaines : mesures antidumping, mesures non tarifaires… Le dernier cycle, le Cycle d’Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l’OMC.
Les négociations se sont poursuivies dans plusieurs domaines. En 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication avec 69 gouvernements. 40 pays ont ensuite mené à bien des négociations sur le commerce en franchise des produits de la technologie de l’information. 70 membres ont conclu un accord sur les services financiers, portant sur plus de 95 % du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l’assurance, des valeurs mobilières et des informations financières.
De nouveaux pourparlers ont été engagés en 2000 sur l’agriculture et les services. Ce programme prévoit en outre des négociations et d’autres activités concernant les droits de douane applicables aux produits autres qu’agricoles : commerce et environnement, règles de l’OMC comme les mesures antidumping et les subventions, investissement, politique de la concurrence, facilitation des échanges, transparence des marchés publics, propriété intellectuelle et diverses questions soulevées par les pays en développement relatives aux difficultés qu’ils rencontrent pour mettre en œuvre les accords actuels de l’OMC.