Les responsables juridiques d’une dizaine de syndicats Chimie Energie se sont réunis à Paris, le 20 mars, en présence de Sophie Mandelbaum de l’association Idéforce, dans le cadre de la réunion biannuelle du Réseau juridique fédéral. Les participants poursuivent la constitution d’une boîte à outils commune, dans laquelle ils pourront trouver des modèles-types ou des fiches pratiques, prêts à l’emploi, en matière de désignation de délégués syndicaux, de mandatement de négociateurs, de protocoles électoraux, de droits d’opposition, etc.
Un groupe de travail a été constitué pour élaborer, avec les salariés, un modèle de convention de défense, dans le cadre des dossiers de soutien à l’adhérent. L’objectif est de clarifier la convention, en précisant qui fait et s’engage à quoi, tout en évitant les incompréhensions au moment de la répartition des frais.
Marie-Hélène Gourdin, déléguée fédérale au seinde la branche des Industries électrique et gazière, a fait le point sur trois contentieux : le droit à une retraite anticipée pour les pères de famille, les mises à la retraite d’office, et la remise en cause à Gaz de France du versement du complément exceptionnel de retraite. Pour chacun des trois, l’état des lieux des décisions de justice passées et des propositions sur les stratégies à adopter ont été faits.
Les membres du réseau ont ensuite analysé les conséquences de la décision de la Cour de cassation du 20 décembre 2006 qui considère, qu’en l’absence de quorum au premier tour des élections professionnelles, le droit d’opposition ne peut être exercé, et donc que les accords doivent être validés par référendum. La question sera abordée lors de la prochaine réunion juridique confédérale.
Enfin, un temps a été consacré aux évolutions historiques et à venir du contrat de travail. L’intervention de Sophie Rozez, maître de conférences à l’Université de Paris X, a permis d’en élargir l’horizon et la problématique. Le besoin de fluidité du marché du travail passe-t-il nécessairement par une modification du contrat de travail ? Et si oui, jusqu’où et en lien avec quels choix de société ?
