L’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité (qu’elle soit psychologique ou physique) de l’ensemble de ses salariés. La loi le soumet donc à un suivi médical des salariés.
Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service autonome de santé au travail, sous certaines conditions, ou adhérer à un service de santé interentreprises. Ces services de santé sont agréés par l’unité régionale de la DIRECCTE .
La loi impose plusieurs types de visites médicales : la visite d’embauche, la visite périodique, et la visite de reprise. A noter que le non-respect de ces obligations est passible de sanction pénale.
Le médecin du travail, salarié de l’établissement ou rattaché à un service interentreprises, est un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il veille sur la santé des salariés et conseille l’employeur sur l’ensemble des problématiques liées aux conditions de travail.
Il s’agit d’une médecine exclusivement préventive. Le médecin du travail est le médecin des salariés et le conseiller de ses représentants (c’est-à-dire: le CE, le CHSCT, les DP) et de l’employeur en ce qui concerne :
– l’amélioration des conditions de travail,
– l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine,
– L’introduction de nouvelles technologies
– la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances,
– l’hygiène générale de l’établissement et le cas échéant des services de restauration
– L’examen médical d’embauche (avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai)
– L’examen périodique (tous les 24 mois)
– La surveillance médicale renforcée (tous les ans) pour certains
salariés, dont les activités sont reconnues plus sensibles : personnes handicapées, femmes enceintes, les mères dans les 6 mois de l’accouchement, les travailleurs de moins de 18 ans, les salariés manipulant ou exposés à certains produits dangereux…..
– La visite de pré reprise demandée par le médecin traitant du salarié, et/ou le salarié lui-même.
– La visite de reprise après un arrêt de travail de 30 jours
– la mise en place d’actions d’information et de formations.
Que faire si vous pensez que votre activité professionnelle a des conséquences sur votre santé et que vous n’êtes pas entendu par votre employeur ?
Le salarié peut bénéficier d’un examen médical à sa demande. Bien sûr le médecin est soumis à une obligation de discrétion. Le temps passé par le salarié à cette ou ces visites sur demande, est pris sur le temps de travail et payé comme tel. Cette demande d’examen ne peut en aucun cas générer une sanction.
Le dossier médical du salarié ne peut lui être remis directement. Sachez cependant, que vous pouvez demander la communication de votre dossier de médecine du travail par l’intermédiaire d’un médecin que vous aurez désigné. Cette demande doit être faite par écrit obligatoirement. Le médecin du travail doit répondre à cette demande dans un délai de 8 jours. Cela peut vous être utile en cas de contentieux.
Le dossier médical du salarié doit être conservé par le service de santé au travail, pendant toute la durée de présence du salarié dans l’entreprise, puis, pendant 5 ans après son départ.
Au regard de certaines activités, les dossiers doivent être conservés parfois, pendant 50 ans. Ainsi, les éventuels ayants droits du salarié pourront faire valoir leurs droits.
