La troisième réunion paritaire sur la formation professionnelle continue (FPC) dans la chimie s’est tenue le 11 juin. Elle s’est focalisée sur un aspect important de la négociation : le caractère normatif de l’accord de branche en discussion
Dès le début de la troisième réunion paritaire sur la formation professionnelle continue dans la chimie, l’Union des industries chimiques (UIC) a souligné que le thème présentait des enjeux importants, y compris au niveau européen, et que le projet d’accord qu’elle avait adressé aux organisations syndicales n’était en aucun cas définitif.
Les cinq organisations syndicales ont alors rappelé leur position déjà établie lors de la dernière réunion : cet accord doit être un accord normatif. Il doit donc s’inscrire dans la hiérarchie des normes. Et les entreprises ne doivent pouvoir y déroger en imposant un accord d’entreprise inférieur à celui de la branche. L’UIC considère au contraire qu’elle s’incrit dans le nouveau cadre législatif issu de la loi Fillon et que, selon les thèmes de négociation, les entreprises pourront déroger aux accords de branche.
Après d’âpres échanges et une suspension de séance, les organisations syndicales ont déclaré unanimement à la chambre patronale que l’aspect normatif des accords de branche était primordial. C’est en effet de l’avenir de la branche et des négociations dont il s’agit : si les négociations de branche aboutissent à des accords que les entreprises peuvent contourner, il en est fini de la branche et de la convention collective. Cet aspect normatif doit être traité à deux niveaux. Pour la négociation sur la formation professionnelle, ce point est incontournable. Pour les autres sujets de négociation à venir, une négociation sur le dialogue social doit être ouverte dans la branche.
La chambre patronale considère qu’imposer un préalable à la négociation ne permet pas un dialogue social fructueux. Elle a toutefois compris que le caractère normatif de l’accord sur la formation professionnelle était un élément incontournable pour les organisations syndicales. Quant à la négociation sur le dialogue social, l’UIC demande le temps de la réflexion. Elle propose que les partenaires sociaux se revoient le 7 juillet et le 8 septembre pour avancer sur ces deux aspects. La FCE- CFDT s’inscrira pleinement dans ces réunions et mesurera les avancées au regard des réponses qu’apportera la chambre patronale.
