Pour la fédération, la GPEC est un outil au service de la sécurisation des parcours professionnels des salariés. Explications.
Des sections syndicales ou liaisons d’entreprises ont négocié ou vont négocier la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC).
Pour la FCE CFDT, la GPEC est une démarche où le syndicat doit être un acteur permanent, au-delà de la négociation.
LE CONTEXTE LEGAL. La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005, a prévu que la négociation sur la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) porte sur trois volets : les modalités d’information et de consultation du Comité d’entreprise (ou du Comité central d’entreprise) sur la stratégie de l’entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi, sur les salaires, et enfin la mise en place d’un dispositif de GPEC et des conditions d’accès et de maintien dans l’emploi des salariés âgés et de leur accès à la formation professionnelle.
La négociation est obligatoire, tous les trois ans, pour les entreprises ou groupes de plus de 300 salariés ou les entreprises de taille internationale ayant plus de 150 salariés en France.
L’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2008 a permis de nouvelles avancées. La construction d’une démarche de GPEC nécessitera un diagnostic qualitatif et quantitatif de l’emploi, des métiers, des compétences dans l’entreprise : cartographie des emplois, référentiel des métiers et compétences, passerelles entre métiers, analyse prospective etc. Est mis en œuvre le bilan d’étape professionnel qui bénéficiera tous les 5 ans aux salariés qui le souhaitent, afin qu’ils soient acteurs de leur déroulement de carrière. La négociation d’entreprise devra prévoir un comité de suivi et de pilotage de la démarche. La Commission formation du Comité d’entreprise aura un rôle de suivi. Les branches auront un rôle d’incitation et d’appui à la mise en place de la démarche. Les études de l’Observatoire de branche seront accessibles aux Institutions représentatives du personnel. Enfin, comme le souhaitait la CFDT, la GPEC est dissocié des procédures de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
CE QUE VEUT LA FCE-CFDT. La FCE veut une GPEC ambitieuse, au service de la sécurisation des parcours professionnels des salariés. L’objectif est ainsi de sécuriser entre formation et emploi, entre deux métiers au sein de la même entreprise ou entre deux métiers dans des entreprises différentes.
La GPEC doit permettre à chaque salarié d’avoir un véritable parcours professionnel. Ses compétences, acquises par l’expérience, doivent être reconnues. Elle passe par des modes de management plus humains où la gestion des ressources humaines n’est pas basée sur la seule culture du résultat. La GPEC doit aussi fixer un cadre, afin d’éviter les abus, pour la mobilité interne volontaire des salariés au sein de l’entreprise ou du groupe.
La GPEC doit permettre de discuter en amont de la stratégie industrielle de l’entreprise, de manière paritaire. C’est un point fondamental car les choix stratégiques ont des conséquences sur le volume de l’emploi, les types d’emplois et donc la situation de chaque salarié. Pour la FCE-CFDT, il s’agit bien d’une véritable discussion et non d’une simple information de la direction, comme on le voit dans certains accords. Cela passe par la transparence dans l’information.
Dans le cadre de ce plan de travail fédéral, une formation des négociateurs d’entreprises a eu lieu du 25 au 27 février 2009. Une formation des référents a eu lieu du 9 au 11 mars 2009. Ces référents de branche ou d’entreprise ont pour mission d’aider les sections d’entreprises et les liaisons à mieux appréhender la démarche GPEC.
La FCE-CFDT a une vision ambitieuse de la GPEC. Nous voulons une GPEC où l’acteur syndical soit totalement partie prenante, au-delà de la négociation, dans le suivi, le contrôle et l’élaboration des outils. C’est un défi car la tentation pour des directions, comme pour certaines organisations syndicales (OS) est de ne pas aller sur ce terrain et de rester sur un terrain traditionnel où la direction met en œuvre sa politique et l’OS conteste, puis négocie. La GPEC est un terrain nouveau et complexe de l’action syndicale. Pour la CFDT, il faut aller sur ce terrain pour peser dans le sens d’une plus grande sécurisation professionnelle des salariés. La FCE-CFDT veut relever le défi !
