Le 3 décembre 2008, l’élection des conseillers prud’homaux sera le point d’orgue de la mobilisation de toute la CFDT. Au moment où la représentativité des organisations syndicales est au centre des débats de société, les résultats obtenus lors de cette élection seront évidemment interprétés comme un test de représentativité
des organisations syndicales grandeur nature. L’ambition de la CFDT est de progresser au niveau national, mais aussi dans les différents conseils. Car le premier enjeu est bien d’élire des conseillers prud’homaux.
C’est en 1806 qu’est créé à Lyon le premier conseil de « prud’hommes ». Mais dès le XIe siècle, ce terme désignait l’homme probe, loyal et de bon conseil. L’emblème en est d’ailleurs une poignée de main.
UNE JURIDICTION PARITAIRE, ÉLECTIVE. Aujourd’hui, on compte 271 conseils, 5 sections (Industrie, Commerce, Agriculture, Activités diverses, Encadrement), 14280 conseillers répartis en 7140 conseillers salariés et 7140 conseillers employeurs.
Les conseillers sont élus pour cinq ans sur des listes présentées par les organisations syndicales et patronales représentatives. Ils conservent leur activité professionnelle pendant leur mandat et sont protégés contre le licenciement. Depuis 1979, le corps électoral est l’ensemble des salariés et des employeurs de ces cinq sections. Les salariés des fonctions publiques ne votent pas, la justice prud’homale ne leur est pas accessible.
La mission du conseil est de faire appliquer les lois et les règlements en matière de droit du travail, et de faire respecter les conventions et les accords collectifs. Il est seul compétent à traiter des litiges individuels nés de la formation, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail ou d’apprentissage.
UNE JURIDICTION DÉDIÉE AUX LITIGES INDIVIDUELS DU TRAVAIL ET CONCILIATRICE. La compétence des conseils de prud’hommes ne vise que les litiges d’ordre individuel. En sont exclus les conflits d’ordre collectif (grève, interprétation d’une convention collective ou d’un accord collectif). Tout ce qui concerne le contrat de travail, son existence, son exécution (salaires, congés, discrimination, …) ou sa rupture, sont de la compétence des prud’hommes. L’affaire, dont est saisi le conseil de prud’hommes, est adressée à la section correspondant à l’activité principale de l’entreprise, ou la section Encadrement pour les cadres. C’est le lieu de travail, ou du siège social, qui fixe la compétence géographique.
La conciliation constitue la première étape obligatoire pour le règlement d’un litige. Elle vise à trouver un accord entre les deux parties. Et se déroule devant deux conseillers prud’homaux, l’un salarié, l’autre employeur. Lorsque la conciliation ne permet pas de trouver un accord, c’est le bureau de jugement qui devra trancher le litige. Ce bureau de jugement est composé d’au moins 2 conseillers salariés et 2 conseillers employeurs. S’il n’y a pas de décision qui soit obtenue à la majorité, une procédure de départage est alors enclenchée où intervient un juge professionnel.
Toute décision de cette juridiction est susceptible de recours, le recours suspend l’exécution de la décision, il est dit suspensif. Il existe aussi une procédure de référé, indépendante des sections, pour les affaires qui révèlent un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en urgence.
UNE JURIDICTION ACTIVE. En 2004, 207 000 procédures ont été initiées, dont environ la moitié a été réglée en conciliation. Les procédures qui donnent lieu à un jugement vont, pour les deux-tiers d’entre elles, en appel. Ce sont les sections du Commerce (35 %) et de l’Industrie (25 %) qui recueillent le plus grand nombre de litiges. Et c’est à 99 % les salariés qui saisissent les conseils de prud’hommes. 50 % des procédures concernent la rupture du contrat de travail et 40 % le règlement des salaires. La durée moyenne d’attente avant jugement s’allonge régulièrement pour s’établir à 13,8 mois en 2004 ! Une juridiction clairement victime de l’augmentation des ruptures de contrat de travail et de la judiciarisation croissante des relations sociales. Et la réforme de la carte judiciaire prud’homale, que dénonce la CFDT, ne va pas aider à la désengorger.
LES RESULTATS DE LA CFDT
Les scrutins qui se sont déroulés depuis 1979, date du premier scrutin par vote direct de l’ensemble des salariés, ont été marqués par une abstention croissante, passant de 37 % en 1979 à 67 % en 2002. Le premier enjeu est donc bien de voter soi-même, et de faire voter les salariés. Malgré cette abstention, les résultats montrent une stabilité importante de l’ensemble des sections. Et, malgré tout, des tendances se manifestent. Alors que la CGT, première organisation syndicale, voit son audience s’effriter, scrutin après scrutin, la CFDT, elle, conforte et améliore légèrement son audience. En 2002, la CFDT a recueilli 25,23 % des suffrages (CGT 32,13 %, FO 18,28 %, CFTC 9,65 %, CGC 7,01 % et Unsa 4,99 %. La CFDT arrive aussi en tête dans deux des sections, l’agriculture et l’encadrement.
POUR EN SAVOIR PLUS
• Le site CFDT spécial prud’hommes : www.prudhommes2008.fr
• Le site grand public de la CFDT : www.cfdt.fr
• Le site gouvernemental : www.prudhommes.gouv.fr
