On ne peut pas dire que les patrons font preuve de bonne volonté à transcrire dans les conventions collectives nationales….
La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a fixé les effectifs d’adhérents et les cotisations comme l’un des critères
Après avoir examiné l’événement et le site, le Tribunal s’est penché sur les conditions dans lesquelles ont été menées les différentes enquêtes…