C’est ce qu’a fait en 2004 à plusieurs reprises le Syndicat Chimie énergie CFDT de Haute-Normandie. Retour sur la journée d’information qui s’est tenue à Bolbec au mois de juin 2004.
Afin de sensibiliser les entreprises au harcèlement moral, Stéphanie Leleu, présidente de la commission contre le harcèlement moral du Syndicat Chimie énergie CFDT de Haute-Normandie, avait réuni, en ce mois de juin 2004 à Bolbec, de nombreux intervenants. Chacun d’entre eux a pu faire partager son expérience aux 56 délégués du personnel issus d’une quarantaine d’entreprises de la région.
Rôle collectif des élus et responsables de l’entreprise
Selon le Dr Thierry, médecin du travail, il ne faut pas ignorer que le harcèlement moral peut conduire à des drames. Le médecin du travail, lui, ne peut rien résoudre seul, même s’il peut jouer un rôle important. C’est davantage sur le rôle collectif des élus du personnel, des responsables de l’entreprise, qu’il faut compter.
Comme l’a rappelé Me Valérie-Rose Lemaître, avocate du réseau AVEC (Actrices-acteurs volontaristes pour l’égalité des chances entre les femmes et les hommes) de Haute-Normandie, le commissariat et la gendarmerie ont obligation d’enregistrer une plainte pour harcèlement moral. La main courante, démarche intermédiaire entre ne rien faire et entamer un processus juridique, permet de conserver une première trace. Certes, la partie la plus difficile réside bien dans l’avancée de preuves. D’où la nécessité de noter tout ce qui se passe dans les faits.
Plusieurs textes sur lesquels s’appuyer
L’inspection du travail, ici représentée par Mme Six, inspectrice du travail au Havre, a moult textes sur lesquels s’appuyer pour intervenir. Le changement obligatoire du règlement intérieur de l’entreprise peut être un moyen pour fixer les règles d’éthique et autres chartes de conduite. Le bilan social peut aussi être enrichi par le sujet.
Chez Chevron Oronite au Havre, la survenue d’un cas de harcèlement moral aura au moins favorisé la mise en place d’une commission contre le harcèlement moral dans l’entreprise. Selon son initiateur, Patrice Schmitt, aussi délégué syndical, la commission a permis depuis d’approfondir la réflexion et de résoudre plusieurs autres cas de harcèlement moral. Après la confidentialité, la prévention reste le souci primordial de la commission. « Le passage de la réparation à la prévention des conflits dans le milieu professionnel est une réelle avancée des conditions de travail. Dans les entreprises où la volonté d’agir en ce sens est constatée, non seulement les conditions de travail se sont nettement améliorées mais l’on observe une diminution de l’absentéisme et une augmentation de l’implication des salariés. » C’est pourquoi le syndicat de Haute-Normandie organisera en 2005 d’autres journées de sensibilisation au harcèlement moral. La prochaine aura lieu dans l’Eure.
Une agression prise en compte par la loi.
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l’alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait, toute disposition ou tout acte contraire, est nulle de plein droit. » Article L. 122-49 du Code du travail.
« Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Article 222-33-2 du Code pénal.
