Après un marathon de plus de quatre mois de commissions paritaires de branche, les discussions et négociations des principaux points de la réforme du régime de retraite des Industries électrique et gazière (IEG) se sont terminées le 17 mars au soir, par l’envoi d’un document de synthèse au ministre du Travail.
DANS LE DOMAINE DE LA NéGOCIATION COLLECTIVE DE BRANCHE. A ce jour, trois accords ont été signés, notamment par la FCE-CFDT. Un accord relatif aux mesures salariales qui vise à compenser, pour partie, l’allongement de la durée de cotisation et la diminution du taux de remplacement pour le calcul de la pension. Et deux accords-cadres, l’un relatif à la mise en place d’un régime supplémentaire de retraite, l’autre à l’accompagnement des parcours professionnels dans la diversité des âges. En matière de retraite, le travail de la branche va maintenant se poursuivre à un rythme plus raisonnable. Il portera sur la mise en place d’un régime obligatoire de prévoyance et d’un plan d’épargne de retraite collectif interentreprises, et surtout sur la pénibilité des métiers. Les négociateurs de la FCE chercheront à négocier pour les agents des IEG de nouvelles compensations à la réforme.
DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DOMAINE RéGLEMENTAIRE. Dans le même temps, ont eu lieu des discussions sur les dispositions relatives au domaine réglementaire, le plus souvent avec la participation d’un membre du gouvernement. Ces discussions ont donné lieu à un document de synthèse intitulé Travaux de la branche professionnelle des IEG relatifs à l’évolution du régime spécial de retraite des IEG. Ce texte, qui n’est pas un texte de compromis, a été complété par la contribution de chacune des fédérations syndicales. Ces mesures feront l’objet d’un ou de plusieurs décrets d’ici le mois de juin prochain.
ET TOUT Çà POURQUOI ? Au bout du compte, le sentiment des négociateurs de la FCE reste partagé quant à l’économie générale de cette réforme, notamment en termes de mesures compensatoires. Si concernant le handicap, l’invalidité, ou encore le minimum vieillesse, le texte propose malgré tout des avancées par rapport à la situation actuelle, des points de désaccord perdurent. Ils portent notamment sur les droits familiaux et conjugaux, et l’introduction d’un âge limite unique de départ à la retraite porté à 65 ans que le salarié ait ou non occupé un emploi pénible. Les négociations à mener dans les entreprises devront donc concourir à rééquilibrer les faiblesses de cette réforme.
