Pour la deuxième fois consécutive, le tribunal vient de confirmer que l’entreprise Georgia Pacific ne pouvait mener sa restructuration sur le site de Brionne, en Haute-Normandie, sans avoir négocié sérieusement au préalable avec les organisations syndicales un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Et le jugement de préciser que la consultation du comité central d’entreprise n’a pas été menée en communiquant tous les éléments économiques et stratégiques suffisants pour que les élus puissent donner un avis en connaissance de cause.
Reste à savoir ce que va faire maintenant la direction. Ira-t-elle devant la Cour de cassation ?
Affaire à suivre…