La négociation pour la création d’un nouvel Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) résultant de la fusion de C2P (chimie, pharmacie et pétrole) et Plastifaf (plasturgie) s’est conclue le 22 décembre 2010.
Le nouvel OPCA portera le nom de DEFI : Développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie. Il collecte les contributions des entreprises pour la formation professionnelle.
Les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, CFE-CGC, CFTC et FO) signeront l’accord. Ce nouvel OPCA sera opérationnel au 1er janvier 2012. Un comité de pilotage paritaire (patronat, syndicats) sera mis en place, afin de travailler sur les aspects concrets et organisationnels du rappro-chement des deux OPCA.
DEFI représentera 180 millions d’euros de collecte et son champ comptera quelque 540 000 salariés.
La FCE-CFDT a fait de nombreuses propositions au cours des trois séances de négociation. La plupart d’entre elles ont été intégrées dans le texte de l’accord. L’OPCA devra mettre à la disposition des salariés et des institutions représentatives du personnel, des informations sur les dispositifs de formation professionnelle. Le Conseil d’administration sera composé de 20 administrateurs patronaux et de 20 administrateurs salariés titulaires (quatre par organisation syndicale). Et non pas 15, comme le voulait le patronat initialement. Ainsi les quatre branches pourront être représentées au sein de chaque délégation syndicale. Le directeur général du nouvel OPCA ne pourra pas cumuler cette fonction avec celle de responsable d’une organisation patronale et sa rémunération sera fixée paritairement. La préservation du volume global de l’emploi des deux OPCA actuels est inscrite dans le préambule.
En outre, un accord sera signé sur la répartition, pour les années à venir, des postes de responsabilité au sein du bureau. Le principe est celui de l’alternance entre les syndicats et le patronat, tous les deux ans, pour la présidence et les autres postes de responsabilité.