Il faut remonter au 7 juin 1936 pour entendre parler pour la première fois des congés payés (CP), dont la durée était initialement de 15 jours. Trente ans plus tard, en 1968, les travailleurs pourront poser jusqu’à 4 semaines. C’est lors de la création de l’ordonnance du 16 janvier 1982 que les CP passeront définitivement à 5 semaines (25 jours ouvrés).
Sachant qu’un employé bénéficie de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (Art. L 3141-3 du code du Travail), il est désormais possible pour un salarié – en CDI ou en CDD – de poser des jours, au titre de ses CP, dès son embauche, sous réserve qu’il ait accumulé un solde de congés suffisant. On parlera alors de congés acquis par anticipation.
La loi laisse la liberté aux partenaires sociaux de négocier les conditions d’exercice de ce droit.
CP 2023
L’article R. 3141-3 du code du Travail dispose que la période de référence ouvrant droit à des congés payés en 2023 a couru du 1er juin 2022 au 31 mai 2023, sauf si un accord collectif fixe une période différente.
Le salarié devra poser ses CP acquis avant la fin de cette période au risque de les perdre. Seul un accord entre le salarié et l’employeur pourra justifier un report des CP.
Certaines situations échappant au contrôle du salarié peuvent justifier un report de CP sur la période de référence suivante, sous réserve d’un accord entre l’employeur et le salarié, conformément à ce que prévoit l’article L. 3141-22 du code du Travail :
– Il tombe malade juste avant son départ en congé ;
– Il présente un arrêt de travail ;
– Il bénéficie d’un congé maternité / paternité, ou congé d’adoption.
Si le salarié décide de ne pas les reporter, il pourra obtenir une indemnité de CP.
