Renégocié, l’accord de 1997 a été amélioré et revu pour tenir compte des dernières mesures légales sur le sujet. La FCE y a apposé sa signature.
La négociation de branche engagée avant l’été sur la question du chômage partiel a trouvé sa conclusion avec l’accord signé par la FCE-CFDT, la CFE-CGC et la CFTC le 11 septembre 2009.
L’accord initial, conclu en 1997 pour une durée de cinq ans, avait été reconduit en 2002, puis une seconde fois en 2007. L’accord ayant pour objet d’améliorer les conditions d’indemnisation des périodes de chômage partiel pour les salariés du secteur des Industries Chimiques. Mais, dès la fin de l’année 2008, la crise et l’évolution brutale et négative de la situation économique, traduite notamment par de nombreuses menaces pour l’emploi, ont conduit les partenaires sociaux et le législateur à faire évoluer les dispositifs interprofessionnels en matière de chômage partiel. Aussi, la FCE-CFDT, avec les autres organisations syndicales au sein de la branche, a demandé l’ouverture d’une négociation sur le sujet afin de faire évoluer les dispositions de l’accord de 1997.
Au terme de plusieurs séances de négociations l’accord signé améliore le niveau de l’indemnisation mensuelle. Elle passe de 75 à 80 % de la rémunération mensuelle brute. Et, dans son contenu, l’accord met en exergue la préoccupation des signataires en termes d’emploi en signifiant la priorité pour le maintien dans l’emploi, ainsi que la mise en œuvre d’actions de formation. Une piste pour renforcer et développer qualifications et compétences. Tout sauf le licenciement.
C’est aussi pour cela que l’accord de branche fait mention de la nouvelle disposition légale qui instaure l’Activité partielle de longue durée, une varia nte du chômage partiel qui offre une meilleure contribution financière de l’Etat sur une durée d’indemnisation beaucoup plus longue et pour laquelle l’employeur qui s’inscrit dans cette démarche doit s’engager en termes de maintien des effectifs. L’accord apporte aussi des précisions sur le statut des salariés au forfait.
