L’accord sécurité du 4 juillet 2002 a été conclu dans la branche chimie et signé par quatre organisations syndicales, à l’exclusion de la CGT, suite à la catastrophe d’AZF. Les parties signataires avaient demandé aux pouvoirs publics son extension pour que l’accord s’applique à toutes les entreprises de la chimie et non aux seules adhérentes à l’Union des industries chimiques.

Demandée en août 2002, l’extension a été officialisée le 23 décembre. L’arrêté d’extension (cf. Journal Officiel du 6 janvier) stipule que l’accord est applicable aux entreprises des industries chimiques, à l’exclusion de son article 4 relatif à l’élargissement du CHSCT aux entreprises extérieures.

Or, la loi Bachelot sur les risques technologiques est venue contraindre l’accord, en promulguant des dispositions supérieures en la matière et rendant l’article 4 caduque.

C’est pourquoi la FCE-CFDT est d’ores et déjà intervenue auprès de la chambre patronale, afin de renégocier cet article et redonner aux CHSCT l’envergure qu’ils méritent.