Accord de branche

Les 5 piliers développés et négociés dans cet accord sont : L’anticipation de l’évolution des métiers de demain par une connaissance de ceux d’aujourd’hui, La sécurisation

21/11/2024

Avenant n° 1 à l’accord national du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI dans la Branche du Caoutchouc

Accord du 2 octobre 2024

07/11/2024

CAOUTCHOUC Accord national du 22 octobre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire

Accord du 22 octobre 2024

07/11/2024

CHIMIE AVENANT N°3 A L’ACCORD DE BRANCHE DU 17 NOVEMBRE 2022 PORTANT MODIFICATION DU REGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTE MIS EN PLACE EN 2014

Accord du 2 octobre 2024

24/10/2024

Chimie Accord relatif à l’indemnisation des salariés placés en activité partielle

Accord du 18 septembre 2024

27/09/2024

IEG _ Autorisations d’absence à l’occasion de la rentrée scolaire

Signé par les 4 fédérations syndicales représentatives de la branche, l’accord du 31 juillet 2024 fixe les dispositions à l’occasion de la rentrée scolaire

28/08/2024

Chimie ACCORD du 4 juillet 2024 SUR LA STRUCTURATION DES SALAIRES MINIMA DE BRANCHE DANS LES INDUSTRIES CHIMIQUES

27/07/2024

Papier-carton Accord collectif interbranche relatif à la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du 13 juin 2024

Accord du 13 juin 2024

27/07/2024

IEG ACCORD RELATIF A LA MIXITE ET A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2024-2028

accord du 11 juillet 2024

11/07/2024

papier-carton Accord du 4 juin 2024 relatif a la definition des categories de beneficiaires des regimes de protection sociale complementaire

dans la convention collective de la distribution et du commerce de gros des papiers cartons (idcc 3224)

27/06/2024

PLASTURGIE – ACCORD DU 27 JUIN 2024 RELATIF AUX CATEGORIES DE BENEFICIARES DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

27/06/2024

PHARMACIE – AVENANT N°1 DU 19 JUIN 2024 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 17 JANVIER 2018 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS

Accord dans la CCN Union

19/06/2024

pharmacie Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés

Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés

15/06/2024

pharmacie Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)

15/06/2024

pharmacie Accord collectif du 12 juin 2024 sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

Accord collectif du 12 juin 2024 sur la mise en place d’un régime de participation facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés

15/06/2024

FAVEDIAG AVENANT N°5 du 15 mai 2024 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE

AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DANS LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS