Compte tenu de la gravité des malversations financières présumées dans la gestion de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électrique et gazière, la FCE-CFDT a décidé de se porter partie civile. Elle pourra ainsi avoir accès au dossier et défendre les intérêts des agents.
Le 19 février dernier, le parquet de Paris ouvrait une information judiciaire portant sur les malversations financières présumées dans la gestion de la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) des industries électrique et gazière (IEG). Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte en 2003 par le parquet de Bobigny, après la plainte simple déposée par un ancien cadre d’EDF. L’information judiciaire a été confiée à un juge du pôle financier du Tribunal de grande instance de Paris. Elle vise, selon l’Agence France Presse, des faits présumés « d’abus de confiance, escroquerie, faux et usage de faux ».
Sur le fond, et bien qu’ayant à de multiples reprises revendiqué rigueur et transparence dans la gestion de la CCAS, la FCE-CFDT laissera la justice agir. A elle, de déterminer si la gestion de la CCAS est conforme aux orientations arrêtées par le conseil d’administration et, surtout, si celles-ci ont été mises en œuvre avec la rigueur financière et réglementaire qui s’impose.
Cela étant, notre fédération tient à préciser trois points importants. Tout d’abord, et contrairement à certaines affirmations, la gestion de la CCAS n’est pas pluraliste. Certes, le conseil d’administration l’est de par sa composition de 10 administrateurs CGT, 4 CFDT, 3 FO et 1 CGC. Mais le pluralisme s’arrête là. Il ne franchit pas la porte de la salle du conseil d’administration ! En second, l’existence d’une réglementation, de procédures et de contrôles internes ne sont et ne seront d’aucune utilité, si aucun rappel à l’ordre ou mesure disciplinaire ne sanctionne les responsables qui détournent les organismes sociaux de leur mission initiale. Enfin, le fait d’associer cette affaire à une campagne politique, c’est oublier que les accusations étaient à l’origine portées par le directeur général de la CCAS lui-même. Ces accusations communiquées par courrier aux organisations syndicales de la CCAS lui ont valu d’être limogé, et la directrice générale adjointe « placardisée ».
Pour la FCE, au-delà du contentieux juridique en cours, des actes doivent être posés pour que la gestion de la CCAS soit transparente et ne puisse plus, dans l’avenir, être suspectée. Il faut qu’elle réponde mieux aux attentes et aux besoins des salariés actifs et inactifs des IEG.
C’est dans cet esprit, et compte tenu de la gravité des accusations, que la FCE-CFDT a décidé de se porter partie civile. Cette démarche vise à permettre à notre fédération d’avoir accès au dossier et ainsi, en toute connaissance de cause, d’assurer la défense des intérêts des bénéficiaires du 1 % activités sociales.
Un courrier, en date du 26 février 2004, a été adressé à la présidente de la CCAS. Il l’informe que la Cour des Comptes a décidé de vérifier d’une part les comptes de la gestion de la CCAS pour les exercices 1998 à 2003, et d’autre part la gestion par EDF et Gaz de France de leurs relations avec la CCAS au cours de ces mêmes exercices.
Cette démarche confirme l’engagement de la Cour des Comptes, qui avait indiqué en juin 2003 que la CCAS, dont le dernier contrôle remontait à 1982, serait inscrite à son programme 2004.
