Le 21 septembre 2001 explosait l’usine AZF à Toulouse. 11 ans après, s’est achevé le procès en appel. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’à fin septembre 2012.
Le 16 mars 2012 a marqué la fin du procès en appel contre la société Grande Paroisse (GP), Total et leurs directeurs. La catastrophe a fait 31 victimes, dont 21 salariés GP et sous-traitants, près de 3000 blessés et dévasté le tiers de la ville de Toulouse. Après 7 ans d’instruction, le premier procès n’avait pas permis de déterminer clairement les causes de l’explosion. Il avait conduit à la relaxe des prévenus tout en relevant des fautes d’organisation au sein de l’usine AZF. Le parquet a fait appel de ce premier jugement en s’appuyant justement sur ces fautes d’organisation.
Dès après la catastrophe, la CFDT a apporté son soutien aux salariés et leurs familles. Désireuse d’en connaître les causes, et d’en éviter le renouvellement, la CFDT s’est portée partie civile. La FCE-CFDT a été mandatée par toutes les organisations CFDT (URI, UD, Syndicat Midi-Pyrénées et la Confédération) pour gérer le dossier. Un groupe, réunissant des représentants de chacune d’entre elles et nos avocats, a suivi les deux procès.
Lors du premier procès, la CFDT avait notamment pointé des manquements dans la gestion de la sous-traitance. Le second a permis de confirmer les fautes d’organisation, de gestion des déchets et de gouvernance du site.
Jean-François Renucci, secrétaire général de la FCE, a pu exprimer le 6 février le point de vue de la CFDT sur les causes de la catastrophe, insistant sur les actions à mener à l’avenir pour limiter au maximum les manquements et erreurs cause de catastrophes (voir encadré).
L’avocat de la CFDT a repris les grandes lignes de l’intervention. Le procureur général, dans son réquisitoire, a aussi affirmé qu’il était persuadé de l’origine chimique de la catastrophe, conséquence de fautes organisationnelles et du manque de rigueur dans la gestion des déchets, fautes qu’il considère « sanctionnables ».
Aujourd’hui, le pôle chimique de Toulouse (300 emplois) a quasiment disparu. Après la catastrophe humaine, la catastrophe sociale ! La FCE-CFDT revendique le maintien d’une industrie en France, socle incontournable d’une activité économique. La FCE-CFDT veut que ce procès serve à améliorer la sécurité des entreprises à risques majeurs.
La CFDT souhaite que les débats de ce procès permettent :
– Qu’une évaluation des organisations du travail et de la circulation des produits sur les sites des entreprises soit systématiquement réalisée pour s’assurer de la mise en œuvre d’un processus de culture sécurité.
– Que la relation donneur d’ordre / sous-traitant soit désormais mieux encadrée.
– Qu’en cas de nouvelle catastrophe industrielle, l’intervention coordonnée des multiples compétences d’enquête soit effective pour une meilleure efficacité dans la recherche des causes de l’accident.
– Qu’une instance indépendante dotée d’un pouvoir réel d’investigations soit créée pour mieux appréhender les situations critiques (à l’image du BEA de l’aviation civile ou de ce qui existe aux Etats-Unis, appliqué pour la catastrophe de Texas City).
– Que les représentants des salariés soient intégrés dans les conseils d’administration ou de surveillance de ces groupes afin de pouvoir agir et réagir lors de la définition des choix stratégiques et ne plus laisser les logiques financières s’affranchir des règles de sécurité quel que soit le site à risques concerné.
Il s’agit de considérer la responsabilité sociale et sociétale des entreprises concernées comme le pendant de l’acceptabilité sociale d’installations industrielles encore plus sûres dans notre pays.
Extraits de l’intervention de Jean-François Renucci devant le tribunal
« Pour la CFDT…, l’origine de la catastrophe se situe… dans les choix de gouvernance du site… définie par les choix stratégiques managériaux.
…Des choix sont faits par le management sur les opérations essentielles et celles qui le sont moins… Pour la CFDT, ils sont à l’origine de l’accident chimique.
Pour la CFDT, il est important de reconnaître cette responsabilité, … ce sera le moyen de faire progresser la sécurité des sites à risques…
Cette catastrophe a montré… les limites de la commission d’enquête interne et la nécessité d’une coordination plus forte des moyens d’enquêtes judiciaires.
Les compétences administratives pour enquêter sur une telle catastrophe, sont dispersées dans diverses « polices », police judiciaire, des contrôleurs du travail, des inspecteurs des installations classées. Ce procès doit permettre de faire progresser la mise en œuvre d’une culture sécurité dans les industries à risques.