Avenant du 12 juin 2024 à l’accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie chirurgie maternité, décès-incapacité-invalidité)
AVENANT N°5 PORTANT REVISION DE L’ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF AU REGIME CONVENTIONNEL DE PREVOYANCE DANS LA FABRICATION ET LE COMMERCE DES PRODUITS
Précurseur de l’aide médicale d’Etat (AME), l’assistance médicale gratuite (AMG) avait été créée par la loi du 15 juillet 1893 pour permettre aux personnes