LE DROIT DE GRèVE : UN DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit de grève, tel que nous l’entendons aujourd’hui, est issu du préambule de la Constitution de la IVe République du 27 octobre 1946 01/12/2023
La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) Fiche pratique juridique La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) 01/12/2023
JURIDIQUE : LA COMMUNICATION SYNDICALE À L’HEURE DE LA DÉMATÉRIALISATION Mardi 14 novembre, le cabinet d’avocats LPS a organisé une rencontre des juristes de toutes les fédérations et de la Confédération pour un moment 24/11/2023
Com IEG _ 25 novembre : journée internationale pour l’élimination de la violence faites aux femmes 17/11/2023
congés payés : la cour de cassation applique le droit européen ! Parce que tout travail mérite repos, les congés payés comptent parmi les piliers fondamentaux du droit du travail. Mais, dès lors que vous êtes 09/11/2023
Le document unique d’évaluation des risques (DUERP) Fiche pratique juridique Le DUERP répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs. 31/10/2023
Le colloque de l’association “AVEC”, le rendez-vous des avocats et des juristes de la CFDT Le 6 octobre 2023, les avocats, les juristes des fédérations et de la Confédération CFDT se sont réunis à l’URI CFDT île-de-France, sous la 19/10/2023
L’avortement est un droit fondamental La liberté des femmes à disposer de leur corps est l’une des conditions de leur émancipation. La CFDT milite depuis 50 ans pour que 27/09/2023
Démission et abandon de poste du salarié / Rupture conventionnelle : ce qui change Le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 fixe la procédure relative à la mise en oeuvre de la présomption de démission en cas 06/09/2023
Salariés seniors : indemnité de départ en retraite ou indemnité de mise à la retraite ? A l’heure du report de l’âge légal de départ à la retraite, il est essentiel de connaître précisément vos droits, et notamment lorsque votre 06/09/2023
Le déclenchement des élections partielles L’élection du CSE a lieu, en principe, tous les 4 ans (C. trav. art. L2314-4), sous réserve d’une périodicité différente fixée par une convention 06/08/2023
Inexécution d’un accord collectif « Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne 06/07/2023
Congés payés Il faut remonter au 7 juin 1936 pour entendre parler pour la première fois des congés payés (CP), dont la durée était initialement de 29/06/2023
2023 bonne(s) raison(s) de se reposer ! Il y a quatre-vingt-sept ans, le 20 juin 1936, était promulguée la loi instituant en France les congés payés obligatoires pour tous les salariés. 28/06/2023
Protection des données : et le CSE ? La protection des données est devenue un enjeu majeur en raison de leur importance croissante dans notre quotidien, que se soit dans le domaine 26/06/2023
La médiation, une voie de l’amiable à développer pour résoudre les conflits C’est ainsi qu’il faut voir la médiation. Les parties en conflit doivent trouver leur propre vérité, une « vérité plus haute », qui les 23/06/2023