CFDT : Droits
Vous trouverez ci-dessous les fiches Pratiques Juridique
- Démission et abandon de poste du salarié / Rupture conventionnelle : ce qui change
- Protection des données : et le CSE ?
- Inexécution d’un accord collectif
- Le déclenchement des élections partielles
- Salariés seniors : indemnité de départ en retraite ou indemnité de mise à la retraite ?
- Le document unique d’évaluation des risques (DUERP)
- La Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
- L’essentiel sur Le Reglement Interieur (RI) du CSE
- La discrimination syndicale
- Droit d’alerte - Droit de retrait
- Les activités sociales et culturelles
- Vos droits lors de fortes chaleurs
- Les heures supplémentaires et leurs rémunérations
- Le contrat à durée déterminée (CDD)
- La rupture conventionnelle individuelle (RC)
- La rupture conventionnelle collective (RCC)
- L’entretien professionnel
- Vos droits lors de grand froid
- Les modifications du procès verbal (PV) de CSE
- Le licenciement pour inaptitude
- Le bilan de compétences
- Base de donnees economiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Agir face au PSE (Plan de Sauvegarde pour l’Emploi)
- « Fortes chaleurs » : l’action syndicale face aux obligations de l’employeur
- Les recours contre les discriminations
- Les salariés aidants
- Les alertes du CSE / l’atteinte aux droits des personnes
- L’alerte CSE Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent
