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Le devoir de vigilance
Fiche juridique / La loi sur le devoir de vigilance (loi n°2017-399 du 27 mars 2017) impose à certaines grandes entreprises d’anticiper et de prévenir les atteintes graves aux droits humains, à la santé-sécurité et à l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur.
- Publié le 05/03/2026
- Actualité
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