En 2004, les partenaires sociaux européens signaient un accord-cadre contre le stress. Quatre ans plus tard, les négociations sont toujours aussi timides en France sur ce thème. Et l’on pourrait s’interroger sur la raison de cette frilosité, alors que la France était présente lors de l’élaboration de cet accord-cadre.
Pour autant, le temps passé depuis 2004 a permis de progresser sur la question. Les travaux récents de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, de ses agences régionales (Aract), de l’Institut national de recherche en sécurité (INRS), et d’autres organismes experts, montrent qu’il est préférable de parler de « risques psychosociaux » plutôt que de « stress ».
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX DE MIEUX EN MIEUX DÉFINIS. A côté du stress, on distingue aujourd’hui les violences internes (dont le harcèlement moral et le harcèlement sexuel), les violences externes (provenant de personnes extérieures à l’entreprise), et la souffrance ou le mal-être au travail. Et la notion de « risques psychosociaux » est apparue pour englober les risques liés aux tensions générées par l’organisation du travail (contraintes de marché, fonctionnement des entreprises, modalités de management, attentes individuelles des salariés, etc.). Plusieurs syndicats de la FCE-CFDT se sont d’ailleurs déjà formés à la connaissance et la reconnaissance de ces risques et de leurs effets néfastes sur la santé.
Dans de nombreux secteurs d’activité, les facteurs dits psychosociaux, dans leurs aspects les plus négatifs pour la santé (stress, harcèlement, violences, etc.), font partie du paysage des risques auxquels peuvent être confrontés les salariés. Le décret du 5 novembre 2001 oblige les employeurs à établir un « Document unique d’évaluation des risques ». Ce document peut comporter un volet dédié aux risques psychosociaux.
DES INITIATIVES DE PRÉVENTION QUI SE DÉVELOPPENT. En ce qui concerne la prise en charge des situations à problèmes, les intervenants en santé au travail (CHSCT, services de santé au travail, Caisse régionale d’assurance maladie ou Cram, Aract, INRS, … ) ont initié, dans plusieurs régions, un rapprochement des points de vue et un partage des expériences autour de la santé psychologique des salariés et de sa prévention. Ainsi certaines Cram ont-elles engagé des initiatives ciblées de prévention auprès d’entreprises. Et l’INRS élaboré des outils pratiques d’évaluation du stress, ainsi que des stratégies et des méthodes de prévention.
Aujourd’hui encore, les questions sont nombreuses et difficiles. Mais poser le débat permet de passer d’une vision trop souvent caricaturale, où le management et les salariés sont tour à tour stigmatisés, à une lecture plus objective des liens possibles avec l’organisation du travail. Il reste maintenant aux partenaires sociaux, chargés d’amplifier l’élan européen donné en 2004, à aborder ouvertement la relation entre travail, organisation du travail et risques psychosociaux.
L’accord-cadre européen contre le stress (2004)
L’accord-cadre européen contre le stress, signé par les partenaires sociaux en 2004, a pour objectif d’améliorer la connaissance et la prise en compte des relations entre stress et travail. Il ne saurait se substituer aux cadres légaux en vigueur concernant les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels et de santé des salariés.
Cet accord reconnaît l’importance de la question du stress et l’enjeu de prévention qu’elle représente. Il définit des indices collectifs de stress, comme l’absentéisme ou le turn-over. Il distingue et définit le stress d’origine professionnelle et le stress d’origine non-professionnelle. Car si un état de stress est bien une plainte qui résulte de l’interaction entre la personne et sa situation de travail, cet état n’est pas pour autant forcément lié au travail et des évènements de la vie personnelle peuvent en être la cause.
Si l’accord souligne bien déjà l’importance de la dimension collective du stress, renvoyant ici notamment à l’organisation du travail, il définit cependant la notion de stress davantage par ses manifestations que par ses causes.
POUR EN SAVOIR PLUS
• Vous pouvez télécharger la version anglaise de l’accord-cadre européen contre le stress, signé en 2004, à l’adresse Internet suivante :
http://ec.europa.eu/employment_social/news/2004/oct/stress_agreement_en.pdf
