Le réseau fédéral « Formation professionnelle continue » (FPC), réuni le 18 mars, a débattu avec Jean-Paul Sancy, chargé de mission confédérale, de la réforme de la FPC. Le système de formation n’a en effet pas atteint les objectifs prévus lors de sa mise en place en 1971. Il demeure trop complexe, cloisonné et corporatiste. Et la FPC continue de bénéficier davantage aux salariés les plus qualifiés, et trop peu aux plus fragiles (salariés sans qualification, demandeurs d’emploi, etc.).
LES ETAPES DE LA REFORME A VENIR. D’un côté, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE). Il porte sur la formation des jeunes, et celle des demandeurs d’emploi. Il a rendu ses conclusions fin mars.
Par ailleurs, Pierre Ferracci, P-DG d’Alpha Conseil, s’est vu confier par la ministre de l’Emploi, la présidence d’un groupe de travail quadripartite : représentants des régions, de l’Etat, du patronat et des syndicats de salariés. Ce groupe, mis en place le 20 mars, doit réfléchir aux « préconisations sur les voies et moyens des réformes à conduire ». Une conférence, devant se tenir fin avril sous la présidence de la ministre de l’Emploi, parachèvera le processus de réflexion. A l’issue de cette conférence, seront fixés les thèmes qui feront l’objet d’une loi et ceux qui entreront dans le champ de la négociation.
Enfin, un groupe de travail, issu du Bureau national confédéral (BNC), travaille sur le sujet depuis plusieurs mois. Ses propositions ont été examinées par le BNC les 26 et 27 mars derniers.
LES PROPOSITIONS EN DEBAT. La suppression de l’obligation de cotiser au plan de formation (0,9 % de la masse salariale pour les entreprises de plus de 10 salariés ; 0,4 % pour celles de moins de 10), prévue dans le rapport des sénateurs de 2007, suscite le désaccord de la CFDT. Ce serait la fin de la formation professionnelle pour les petites entreprises.
Autre débat, faut-il regrouper certains organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) et sur quelles bases ? La CFDT ne se focalisera pas sur la nature de tel ou tel Opca. Ce qui, pour elle, est important, c’est la réponse apportée aux besoins des salariés et la qualité du service qui leur est rendu.
La CFDT veut améliorer l’accès à la formation des salariés peu ou pas qualifiés, des demandeurs d’emploi et des seniors, garantir l’accès à la formation des salariés des TPE-PME, rendre le droit individuel de formation totalement transférable, et développer la qualité de la formation. Le service public de la formation doit jouer un rôle plus actif vis-à-vis des demandeurs d’emploi. Autant de propositions concrètes pour mieux sécuriser le parcours professionnel des salariés.
