Que nous réserve le calendrier 2015 ? Des ponts ? Des viaducs ? Ou des week end classiques ? Notre calendrier ne compte pas moins de 11 jours fériés légaux, listés à l’article L 3133-1 du Code du travail. Il existe de nombreux autres jours fériés supplémentaires : en Alsace-Moselle, dans les DOM-TOM où le jour de la commémoration de l’abolition de l’esclavage est chômé (cette date varie d’une ile à l’autre). De plus, certaines professions, localisées appliquent en plus des jours fériés légaux, des jours fériés, exemple : le 1er décembre dans le Pas-de-Calais (pour la Saint-Eloi, fête des métallurgistes), la journée de la voile à la Rochelle…
Mais jours fériés riment-ils avec jours chômés ? Un jour férié tombant un jour non travaillé est-il récupérable ? Petit tour d’horizon ….
Mis à part le 1er mai, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. En pratique, la loi indique seulement que le « chômage des jours fériés ne peut être la cause d’une réduction de la rémunération ». Le 1er mai bénéficie d’une interdiction légale de travail, donc, d’un repos obligatoire. Mais, il existe toujours des exceptions. Aussi, dans certains secteurs (hôpitaux, transports publics, spectacles, magasins d’alimentation, fleuristes, hôtels restaurants…) dont l’activité ne peut être rompue, les salariés sont obligés de travailler le 1er mai. En contre-partie, ils perçoivent une indemnité égale au montant du salaire perçu (soit une journée « compte double »). En aucun cas, le travail du 1er mai ne peut faire l’objet de compensation par un repos équivalent. Si un accord collectif prévoit la récupération, celle-ci se cumule alors avec le paiement de l’indemnité légale.
Si un jour férié est habituellement chômé (fermeture de l’entreprise, samedi et dimanche non travaillé, ou jour habituel de repos du salarié), il ne donne pas lieu à compensation. (le 15 août, cette année tombe un samedi). Le calendrier n’est pas toujours favorable. Quant aux RTT, ils ne peuvent pas être positionnés sur un jour férié chômé (Cour de cassation du 11 juillet 2007), cette solution s’applique aussi aux jours fériés spécifiques d’Alsace-Moselle.
Pour bénéficier du maintien de sa rémunération lors d’un jour férié-chômé, le salarié doit justifier d’au moins 3 mois d’ancienneté. Les conditions d’ancienneté décrites ici s’appliquent également aux CDD. Les travailleurs temporaires, quant à eux, bénéficient du paiement du jour férié-chômé si les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.
Si par pure coïncidence calendaire, 2 jours fériés « tombent » le même jour, on ne peut prétendre à aucune indemnisation ou repos compensateur. Mais on peut réclamer l’attribution de ces deux jours ou au paiement d’une indemnité
compensatrice si la convention collective garantit un nombre déterminé de jours chômés (voir aussi les accords de réduction du temps de travail).
Au sujet des « ponts », l’employeur n’a aucune obligation de les accorder. S’il le fait, il a la faculté de récupérer les heures perdues à condition d’informer préalablement l’inspecteur du travail de l’interruption collective de travail et des modalités de récupération, celle-ci devant intervenir dans les 12 mois qui précédent ou qui suivent. Il devra également consulter le CE et afficher l’horaire modifié.
Pour connaître les droits relatifs aux jours fériés, les salariés doivent se référer à leur convention collective, statut du personnel ou les usages pratiqués dans leurs professions, dans leur entreprise.
Attention : lorsque le jour férié n’est pas considéré comme chômé, le salarié ne peut refuser de travailler, son absence étant alors considérée comme injustifiée et donc sanctionnable.
Bon week-ends à tous !
