L’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif qui doit être encadré par un accord.
Mais qui peut négocier ? quelles sont les conditions de validité ?  Tour d’horizon du cadre de cette négociation.
L’APLD peut être négocié par :
– la branche professionnelle. Si un accord est signé, il doit faire l’objet d’une extension. Dans ces conditions l’employeur pourra mettre en place un DOCUMENT UNILATERAL (qui doit reprendre les termes de l’accord de branche, il ne peut pas faire moins mais il peut faire plus –notamment sur l’indemnisation).
– un accord d’entreprise, d’établissement, de groupe. Dans ce cas pour être valide l’accord doit être négocié par les OS ayant recueilli au moins 30 % de représentativité. Si l’accord est signé par une ou plusieurs OS ayant recueilli plus de 30 % mais moins de 50 % de représentativité, l’accord devra être soumis au référendum des salariés. Dans ce cas les OS signataires négocient un accord de mise en place du référendum, contentant la question qui sera posée au référendum des salariés. Une question fermée :à laquelle les salariés ne pourront répondre que par oui ou par non.