Le capital temps de formation (CTF) est un droit d’accès individuel à la formation pour les salariés. C’est un dispositif de la formation professionnelle continue.
Pour la FCE-CFDT, la formation professionnelle continue est un outil pour une meilleure garantie collective de l’emploi, l’insertion, la qualification et l’évolution de carrière. Elle doit être accessible à tous, tout au long de la vie, en particulier pour les salariés risquant d’être exclus face aux évolutions technologiques.
L’objet du CTF est de permettre aux salariés de suivre au cours de leur vie professionnelle des formations pour acquérir ou élargir leur qualification et se perfectionner professionnellement. Les formations entrant au titre du CTF permettent aux salariés de s’adapter aux mutations industrielles, aux évolutions des métiers, ou de leur faciliter l’accès à un nouvel emploi.
Découverte d’un outil méconnu et sous-utilisé
Issue de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, la mise en œuvre du CTF a été l’objet de négociations entre partenaires sociaux au niveau interprofessionnel en 1994. Depuis 1996, des accords de branche sont venus compléter le dispositif du CTF en précisant certaines caractéristiques : les bénéficiaires, les actions de formations éligibles, les conditions de mise en œuvre et de financement Ces accords sont renouvelés régulièrement et enrichis par les partenaires sociaux.
Les publics prioritaires, qui peuvent prétendre à suivre une formation au titre du CTF, sont précisés par accord de branche. Les salariés doivent remplir des conditions précises en matière d’ancienneté : au moins deux ans en tant que salarié et au moins un an dans l’entreprise. Ils ne doivent pas non plus avoir bénéficié d’action de formation au titre du CTF depuis au moins deux ans (trois ans dans la pharmacie).
Les formations entrant dans le cadre du CTF sont inscrites au plan de formation de l’entreprise, lequel fait l’objet d’une consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Elles doivent avoir une durée d’au moins 70 heures. Dans la plasturgie, du fait du nombre très important de TPE/PME, cette durée est portée à 35 heures. Des dérogations exceptionnelles à ces durées sont parfois possibles par décision de l’OPCA.
Le temps passé en formation au titre du CTF est rémunéré comme du temps de travail. La prise en charge financière des frais de formation se fait par l’OPCA : elle ne peut être supérieure à 50 % du coût des dépenses liées à la formation et comprend les frais pédagogiques, les frais de transport et d’hébergement.
Le salarié à l’initiative de la demande
C’est le salarié qui est à l’initiative de la demande de formation. Elle se fait par écrit à l’employeur. L’employeur peut différer le départ en formation si des absences simultanées dans l’entreprise sont constatées, selon un pourcentage de l’effectif (en général 2 %) ou de nombre de salariés (de 1 à 3) dans les petites entreprises. L’OPCA doit également donner son accord sur la prise en charge du financement. L’entreprise fait connaître par écrit au salarié son accord ou les raisons du report ou du rejet de sa demande.
Les militants CFDT participent à l’élaboration du plan de formation dans les entreprises et l’influencent en fonction des besoins des salariés. Dans la mise en œuvre du CTF, ils sont une aide aux salariés qui souhaitent entrer dans ce dispositif. N’hésitez pas à contacter les élus CFDT pour tout renseignement.
Les OPCA
Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sont chargés du développement de la formation professionnelle continue. A ce titre, ils perçoivent les contributions des entreprises au titre du plan de formation et de la formation en alternance. Ils sont créés par accord entre employeurs et organisations syndicales, agréés par l’Etat et gérés paritairement. L’existence d’un OPCA est soumise à un seuil de collecte de 15 240 000 ¤ (100 millions de FF). Cette condition explique que certaines conventions ne soient pas dotées d’OPCA et que d’autres, par volonté politique, se soient regroupées pour en créer un.
