La première négociation de branche sur l’épargne salariale se déroule actuellement dans l’industrie pharmaceutique.
Parmi les sujets dont la CFDT avait demandé la négociation en 2003, l’épargne salariale a été mise la première à l’ordre du jour. Sans doute pour une application dès 2004 au moment du versement des primes d’intéressement ou de participation dans les entreprises. D’emblée, l’objectif était clair : apporter une possibilité nouvelle pour les entreprises ne possédant pas de plan d’épargne d’entreprise ou n’ayant pas une dimension suffisante pour offrir à leur personnel une variété de choix de placements, d’y accéder. De même, il est apparu que la négociation porterait uniquement sur le plan d’épargne interentreprises (PEI) et pas sur des formules pouvant s’apparenter à de l’épargne retraite. Enfin, les délégations salariées ont souligné que les sommes versées à ce titre ne doivent pas se substituer à un élément de salaire.
Le 6 juin, après plusieurs réunions, le patronat a présenté le texte comme le dernier qui nous serait proposé. Ce texte ne reprend pas toutes nos demandes, notamment concernant l’abondement de l’entreprise que nous souhaitions inversement proportionnel à la rémunération. Pourtant les améliorations apportées à notre demande sont indéniables.
Les bénéficiaires seront les actifs, mais également les retraités et préretraités. L’abondement, d’abord limité par le patronat à 15 % de la prime d’intéressement, peut maintenant atteindre 100 % des sommes versées par le salarié (dont la participation et les versements volontaires des salariés). Les montants collectés seront placés dans des offres labellisées comprenant des fonds solidaires. Le conseil de surveillance et le comité de suivi seront paritaires.
Ce premier accord ne devrait couvrir dans un premier temps que 12 000 à 20 000 salariés de l’industrie pharmaceutique car la plupart des principaux groupes sont déjà pourvus par des fonds d’épargne salariale. La CFTC et FO ont déjà donné leur accord, la CGT ne signera pas. La FCE-CFDT, la CGC et le SNPADVM/UNSA ont réservé leur réponse. Le choix de la société de gestion et des fonds aura lieu au cours de deux réunions, les 23 juin et 15 juillet. Il sera effectué par les seuls signataires.