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Salaires annualisés et autres

Plusieurs thèmes dont les salaires mini conventionnels et la formation professionnelle continue ont été débattus à la réunion paritaire de l’industrie pharmaceutique le 18 février.

Plusieurs thèmes dont les salaires mini conventionnels et la formation professionnelle continue ont été débattus à la réunion paritaire de l’industrie pharmaceutique le 18 février.

La réunion paritaire de l’industrie pharmaceutique du 18 février aurait pu être qualifiée de réunion DMOS, pour « diverses mesures d’ordre social ». Car elle a porté sur de nombreux sujets. Le plus attendu, le plus conflictuel aussi, a concerné les salaires mini conventionnels. Comme le LEEM (Les entreprises du médicament) l’avait confirmé le 19 janvier, la proposition de substituer des rémunérations annualisées aux salaires mini mensuels était remise à la signature. FO a été de nouveau seule à cautionner. L’ensemble des autres organisations syndicales a fait opposition. Le patronat ne devrait pas faire appel, mais enverra une recommandation à ses adhérents pour aller dans le même sens, entreprise par entreprise. Le prochain comité national de branche étudiera la riposte.

Deuxième thème majeur abordé : la formation professionnelle continue (FPC). Dans l’attente du texte de loi, le patronat a proposé d’attendre avril 2004 pour écrire un projet qui partirait de la loi et de l’existant (accords de branche de 1994 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et la formation continue) pour les fondre dans un même texte. En précisant que sa base demeure l’accord national interprofessionnel de septembre 2003, la FCE-CFDT a donné son accord à la méthode proposée. Les différentes délégations sont allées dans le même sens. Le LEEM a précisé que certains textes donneront lieu à des accords distincts : l’égalité professionnelle, le compte épargne temps, et peut-être l’apprentissage. La prochaine paritaire sur la FPC est fixée au 26 avril.

La réunion s’est poursuivie pour signer un accord entérinant le calendrier et la méthode de l’appel d’offre concernant le régime de prévoyance, signer un accord sur le congé de paternité qui précise les conditions d’indemnisation de l’absence, prendre des mesures transitoires par avenant basées sur le tarif forfaitaire de responsabilité dans le remboursement complémentaire des frais médicaux.

Deux débats n’ont pu déboucher sur un accord. La proposition du LEEM d’un nouveau barème concernant l’incapacité/invalidité, présentée unilatéralement et cavalièrement par la conseillère du patronat, a été rejetée par les organisations syndicales. Et la demande du SNPADVM/UNSA d’harmoniser les délégations salariales au comité de gestion de prévoyance, s’est heurtée à l’opposition du LEEM et de deux fédérations.

La prochaine paritaire du 17 mars portera sur l’égalité professionnelle et l’épargne-retraite.

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