Le comité national de la branche (CNB) des industries électrique et gazière, élargi aux bureaux des liaisons EDF et Gaz de France, s’est tenu le 30 juin. Organisé au lendemain du vote solennel à l’Assemblée nationale qui a adopté, par 376 voix pour et 180 contre, le projet de loi relatif au service public de l’électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, il s’agissait de faire le point sur les actions entreprises et les suites à envisager.
Après avoir rappelé le calendrier législatif, dont l’examen par le Sénat du projet de loi, le CNB a fait un point sur les actions menées par la FCE-CFDT et l’interfédérale. Depuis le 20 janvier, les militants de la FCE peuvent être fiers de leur engagement contre ce projet de loi inique. Le CNB a salué le courage et l’imagination dont ils ont fait preuve pour permettre à la CFDT d’être présente et visible dans ce conflit, et pour gagner la bataille des idées. Le CNB a été informé des difficultés rencontrées dans l’interfédérale, notamment la fragilité des revendications qui l’ont réunie. Depuis le début du conflit, c’est consciemment que la FCE est entrée dans l’interfédérale avec, pour dénominateur commun avec les autres fédérations, son opposition au changement de statut juridique des deux entreprises.
Aujourd’hui, l’interfédérale est à bout de souffle. Pour la FCE, il convient de mettre en œuvre des actions qui prennent en compte le vote de l’Assemblée nationale. Le CNB a souscrit au plan proposé par le bureau de branche : adresser aux sénateurs les amendements retenus par la FCE, au 1er rang desquels la suppression de l’article 22 qui transforme le statut juridique des deux entreprises d’EPIC en SA ; faire un tract reprenant factuellement les évolutions du projet de loi, de la version de Francis Mer déposée au Conseil d’Etat en mars à la version votée par l’Assemblée nationale ; prendre acte du vote du Parlement, si les sénateurs entérinent le vote de l’Assemblée nationale ; écrire aux députés pour les mettre face à leur responsabilité et donner rendez-vous aux usagers pour mesurer les conséquences de ces décisions ; se préparer aux prochaines échéances, notamment celle de 2007 puisque les rendez-vous électoraux coïncideront avec l’ouverture totale des marchés aux particuliers. A l’issue du CNB, une conférence de presse a été donnée pour faire connaître publiquement les positions de la FCE.
