Le patronat de l’industrie pharmaceutique a enfin trouvé la voie du compromis qui permettra à une majorité d’OS d’être signataires de l’accord sur la formation professionnelle continue. Des avancées indéniables ont été obtenues. La FCE sera signataire de cet accord qui prévoit notamment l’ouverture de négociations dans les entreprises dans le but d’utiliser le DIF en tout ou partie sur le temps de travail et d’améliorer la prise en compte des temps partiels et des bilans de compétence.
Les deux dernières réunions paritaires dans l’industrie pharmaceutique, tenues les 17 et 24 septembre 2004, ont permis des avancées significatives améliorant de façon décisive le projet d’accord sur la formation professionnelle continue.
Concernant le droit individuel à la formation (DIF), si le principe de sa prise sur le temps de travail n’est pas posé au niveau de la branche, sa négociation est maintenant clairement prévue dans l’entreprise, de même que la recherche d’un droit équivalent pour les temps partiels et pleins. Le DIF sera applicable dès le 1er janvier 2005. Chaque salarié en contrat à durée indéterminée pourra bénéficier de ses premières 20 heures sans condition d’ancienneté. Le soutien de l’organisme paritaire collecteur agréé se concrétise par une participation forfaitaire indiquée dans l’accord.
La FCE-CFDT demandait un pilotage paritaire de l’Observatoire des métiers : c’est fait ! Ses liens avec l’accord de branche et le Comité paritaire national de l’emploi sont précisés. Le texte de l’accord reprend aussi l’essentiel des avancées de 1994, notamment en termes de formation et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il acquiert aujourd’hui la caution de ceux qui avaient critiqué la signature de la CFDT à l’époque !
Enfin, l’accord prévoit un bilan dans deux ans, capitalisant ainsi la nouvelle dynamique créée dans la branche et les entreprises pour l’améliorer. Les accords d’entreprise ne pourront pas aboutir à des dispositions moins favorables. Le patronat, le LEEM, s’est engagé à donner les moyens d’une formation de branche à l’appropriation de l’accord.
Même si toutes ses demandes ne sont pas satisfaites, la FCE signera cet accord qui constitue une étape constructive. Sa conclusion tombe à pic : au moment où les plans de formation vont être discutés pour 2005, voire au-delà. Les périodes de professionnalisation peuvent donc commencer comme prévu dès le 1er octobre et les contrats le 15 novembre. La balle est maintenant dans le camp des entreprises. Aux sections de saisir ces opportunités, les négociations d’entreprise et les entretiens individuels, pour parfaire leurs pratiques syndicales et le développement auprès des salariés.
