Faute d’adaptation aux réalités sociales et économiques, le régime complémentaire maladie (RCM) des industries électrique et gazière (IEG) était en juin 2003 au bord du dépôt de bilan. Cette situation financière inédite obligeait alors les partenaires sociaux des IEG à mettre en place une contribution financière exceptionnelle pour un an afin de garantir les remboursements de santé. En contrepartie, la FCE-CFDT portait son exigence sur la nécessaire refondation du régime et revendiquait la réalisation d’un audit financier et actuariel suivi de négociations.
Depuis, les audits ont été présentés en commission paritaire de branche et n’ont fait que confirmer l’état financier désastreux du RCM, faisant même dire à un expert qu’en l’absence de rigueur en matière de réglementation et de contrôles, la gestion du régime était « limite abus de biens sociaux ». A partir de ce constat, et compte tenu de la non-reconduction de la contribution financière exceptionnelle, la commission paritaire de branche décidait de la mise en place d’un groupe de travail paritaire et de l’ouverture de négociations dans les plus brefs délais.
A ce jour, le groupe de travail paritaire s’est réuni à six reprises depuis le mois de juin dernier. Dans un premier temps, l’analyse des audits présentés en commission paritaire de branche a été approfondie. Chaque fédération syndicale a ensuite fait état de ses réflexions et de ses exigences en matière de niveaux de prestations requis (mise à niveau des prestations santé sur celles en usage dans toutes les grandes mutuelles), de leur financement (assiette de cotisation des salariés actifs et inactifs, niveau de cofinancement, etc.) et du mode de gestion administrative le plus adapté (gestion locale ou nationale, mutuelle ou régime spécial, etc.). Ces premiers travaux ont été présentés en commission paritaire et renvoyés au groupe de travail pour y être modélisés au travers de six scénarios.
Au cours de ces travaux, la FCE a, dans un premier temps, présenté deux grilles correspondantes à des niveaux de prestations maladie basses et hautes. Puis, au vu des premières estimations financières, la FCE a affiné sa proposition pour déboucher sur un scénario médian (1) qui a été communiqué aux employeurs début septembre. Ce scénario a ensuite fait l’objet d’une simulation financière examinée le 14 septembre dernier. Son financement a été examiné au cours de la séance du 4 octobre. Cet examen se poursuivra le 26 octobre.
(1) Ce scénario médian est celui qui figure en page 6 du magazine Gaz Electricité Retraités, spécial élections de CMCAS, n° 26, juillet-août-septembre 2004, adressé à l’ensemble des agents actifs et inactifs des IEG.
