En ce début d’année 2006, l’entreprise chimique Degussa vient d’être reconnue coupable d’homicide involontaire et condamnée à 1O OOO euros d’amende, près de cinq années après la découverte de deux de ses salariés asphyxiés.

Le Tribunal correctionnel de Coutances a rendu son délibéré le 17 janvier 2006. L’entreprise chimique Degussa, propriétaire au moment des faits de l’usine de Baupt, dans la Manche, a été reconnue coupable d’homicide involontaire sur deux salariés de l’usine retrouvés asphyxiés en 2001. L’entreprise est condamnée à 10 000 euros d’amende. Elle devra aussi verser 1 700 euros de frais de justice et de dommages et intérêts à la CFDT qui s’était portée partie civile. A chacune des familles des deux victimes, elle devra verser 1 200 euros de frais de justice, la question des dommages et intérêts étant renvoyée vers le tribunal des Affaires Sociales. Le directeur de l’usine, lui, a été relaxé pour homicide involontaire, la faute n’étant pas caractérisée. En revanche, il est condamné à 3 000 euros avec sursis pour manquement aux règles de sécurité.

Ce jugement intervient donc près de cinq années après la découverte des deux victimes au fond d’un puisard de la taille d’une bouche d’égout. L’expertise révèlera que les décès étaient dus à l’inhalation massive d’hydrogène sulfuré. Gaz volatil et très dangereux car concentré, il devient totalement inodore. La Direction du Travail relèvera huit infractions imputables à l’entreprise, notamment un défaut d’information, un défaut d’aération, des défauts d’aménagements dans le puisard, et un défaut d’évaluation des risques. « Personne n’a soupçonné la présence d’hydrogène sulfuré avant cet accident. Nous ne connaissions pas ce gaz », dira au procès le directeur de l’usine. Pourtant quelques jours avant le drame, un employé avait déjà fait un malaise dans le puisard. « Mais l’information n’était pas remontée jusqu’à moi… », se défendra le directeur. Ingénieur chimiste de formation, il avait pourtant reconnu pendant l’instruction que « la fermentation des résidus étaient vraisemblablement à l’origine de ces gaz. Le processus est facile à imaginer, mais l’anticiper n’était pas si évident… Aucune des administrations compétentes ne nous avait alertés sur ce risque potentiel. ». La faute à pas de chance, si l’on en croit le directeur de l’usine. Mais cet argument est-il recevable en matière de sécurité industrielle ?

Les risques industriels et leur face cachée La sécurité et la prévention font l’objet d’une surveillance particulière autour des risques industriels, dès lors qu’ils sont avérés et ciblés comme tels. Mais dès que l’on s’éloigne du cœur de métier, du process industriel pur, force est de constater les risques de négligence courus par les entreprises. L’expérience montre que les victimes sont le plus souvent les salariés les moins formés aux risques (ceux qui n’ont pas reçu de formation à la sécurité), les plus polyvalents (les conducteurs d’engins l’été, ceux qui réalisent les travaux d’entretien multiples l’hiver), les plus corvéables et parant régulièrement au plus pressé. D’où la nécessité absolue pour les directions d’entreprise, mais aussi pour les organismes de représentation du personnel tels que les CHSCT, de porter une vigilance renforcée sur la totalité de la chaîne de production, ainsi que sur ces activités périphériques qui se révèlent si vulnérables.

Degussa, c’est
– le N° 1 mondial de la chimie de spécialités
– le N° 3 allemand des produits chimiques
– 47 000 employés dans le monde

Pour en savoiR + : http://www.degussa.fr