Le premier accord d’entreprise sur la sécurité dans les industries chimiques vient d’être signé chez Yara sous l’impulsion des équipes CFDT. Il intervient deux ans après la signature de l’accord de branche et trois ans après la catastrophe de Toulouse.
A l’issue d’une négociation centrale demandée par la CFDT, un accord d’entreprise sur la sécurité dans les industries chimiques, premier de cette importance en France, vient d’être signé chez Yara, entreprise qui intervient dans le secteur des engrais et qui dispose de plusieurs sites Seveso 2 en France, dont celui de Montoir près de Saint-Nazaire.
L’accord renforce le Comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) comme acteur majeur dans la politique de sécurité. Les missions du CHSCT sont élargies par la prise en charge de l’environnement et de la sécurité industrielle. Le CHSCT devient CHSCTE. Sont aussi renforcées ses attributions en matière de prévention des risques et son information et sa consultation dans les domaines de la sécurité et des conditions de travail. Enfin, des moyens supplémentaires lui sont accordés : en membres, en temps et en formation.
Cet accord tient compte des modifications législatives intervenues suite à la loi sur la prévention des risques technologiques. Il constitue un levier pour la prise en charge dynamique des questions de sécurité et d’environnement, tant dans l’entreprise que vis-à-vis des populations riveraines. Pour la direction, il est un support certain pour mettre en œuvre une politique toujours plus ambitieuse en matière de sécurité.
Cet accord d’entreprise intervient après la signature en septembre 2003 de l’accord de branche portant sur la santé au travail dans les industries chimiques et celle en juillet 2002 de celui portant sur l’amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité. Accord qui encadrait le recours à la sous-traitance par une disposition novatrice importante : la mise en place pour les entreprises sous-traitantes d’une habilitation qui conditionne leur intervention sur les sites Seveso 2.
Ces accords de branche faisaient suite à la catastrophe d’AZF qui avait touché Toulouse un an plus tôt. C’est lors des tables rondes régionales qu’avaient alors organisées les pouvoirs publics que la CFDT avait demandé notamment le renforcement des prérogatives et des compétences du CHSCT et leur élargissement aux risques industriels et environnementaux. Car pour la CFDT, l’intervention syndicale est légitime en matière de prévention des risques technologiques, d’autant que les premières et les plus nombreuses victimes en cas d’accident sont bien les salariés que le syndicalisme représente.
