Pendant plusieurs mois, les organisations syndicales ont été unanimes à condamner l’attitude du patronat qui restait silencieux ou annonçait ses propositions sans document écrit. Certains de ses membres ne voulaient manifestement pas d’un accord, pour laisser le soin au gouvernement de légiférer. Depuis le 3 juillet, le tableau s’est éclairci, mais de nombreux points de désaccord subsistent avant la dernière réunion du 19 septembre.
Pour la CFDT, l’objectif essentiel pour chaque salarié est de pouvoir se former tout au long de sa vie. Le passeport formation, une avancée, ne doit pas rester facultatif. La CFDT demande la généralisation, tous les 2 ans, de l’entretien professionnel à chaque salarié. C’est à la négociation interprofessionnelle de définir les objectifs et les critères de fonctionnement de l’entretien. Sa mise en place est précisée par la négociation de branche et d’entreprise. L’accès au bilan professionnel doit être une priorité pour les salariés après 20 ans d’activité professionnelle ou à compter de leur 40e anniversaire.
Un « contrat de professionnalisation » serait ouvert aux jeunes sans qualification, aux jeunes pour lesquels l’emploi proposé nécessite des actions d’adaptation, et aux adultes demandeurs d’emploi. Une « période de professionnalisation » concernerait les salariés expérimentés et les femmes qui ont interrompu leurs activités pour des raisons familiales. Mais les actions qui en relèvent doivent se dérouler pendant le temps de travail, durant 140 heures, comme le propose le Medef.
Le droit individuel à la formation (DIF) pourra être utilisé sur et en dehors du temps de travail. La nature des formations concernées et l’objectif de qualification professionnelle validée sont à préciser. Les actions entrant dans l’obligation d’adaptation de l’entreprise et celles participant au développement des compétences des salariés, réalisables en partie hors du temps de travail, doivent être clairement définies. Dans le cas de « co-investissement », avec des formations hors temps de travail, l’accord du salarié et des contreparties, stipulées dans un document signé par le salarié et son employeur, seront obligatoires. Le patronat a proposé un quota de 80 h/an, refusé par les organisations syndicales.
Concernant le financement, le taux de la masse salariale consacrée à la formation passerait de 0,25 à 0,55 % en janvier 2005, pour les entreprises de moins de 10 salariés. Dans les autres entreprises, le taux passerait de 1,50 à 1,55 %. C’est le signe que le patronat ne croit plus trop à son dogme du « tout formation » hors temps de travail. Par contre, une amélioration du financement du congé individuel de formation reste à obtenir.
