La FCE confortée dans sa démarche contractuelle.

La cour a débouté, le 10 juillet 2002, les organisations syndicales CFE-CGC et CGT de leur droit d’opposition à l’accord de branche du 31 août 1999 sur la réduction du temps de travail dans les industries du verre mécanique. Elle confirme ainsi le jugement rendu par la cour d’appel de Paris en date du 28 juin 2000 qui avait déclaré irrecevable l’opposition formulée par la CGT, la CFTC et la CFE-CGC.

La FCE-CFDT, seule organisation syndicale à avoir signé l’accord le 2 septembre 1999, est définitivement confortée dans sa démarche contractuelle qui a permis aux salariés de cette convention collective nationale de réduire de manière significative leur temps de travail. C’est un désaveu total pour les autres organisations syndicales qui lors de cette négociation ont refusé le compromis final.

Par sa décision, la cour de cassation valide les accords d’entreprise conclus dans le cadre de l’application de l’accord de branche. Ils réduisent à 35 heures le temps de travail hebdomadaire, et à 34 et 33 heures celui des salariés postés continus. Il faut relever que ces accords d’entreprise ont souvent été signés par des organisations syndicales opposées à l’accord de branche !

Le 28 juin 2002, la cour de cassation a déclaré irrecevable le droit d’opposition à l’accord du 31 août 1999 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail au motif que cette opposition était tardive (supérieure à 15 jours) et que les opposants à l’accord avaient eu connaissance de la date de signature (publications de Liaisons Sociales, tracts CFTC).

Ce jugement démontre le bon sens de l’action de la CFDT, et nous conforte dans notre démarche contractuelle. Cette décision du tribunal est un formidable encouragement à continuer dans la voie engagée.